Charges financières des pensions militaires
11 est aisé de concevoir qu'avec les accroissements d'efTectifs qui ont été la conséquence de notre réorganisation militaire et avec les élévations de tarifs que le Parlement a votées depuis douze ans, le chiffre des pensions militaires de la guerre n'ait pas cessé de s'accroître. Voici quelle a été, depuis 70 ans, la charge imposée au Trésor par le paiement de ces pensions, tant celles de militaires que celles de veuves et d'orphelins de militaires :
Dates, f janvieri82i.
Le crédit demandé pour 1892 est de 92,318,000 fr.
Si l'on voulait connaître la dépense totale qu'occasionne pour l'État la récompense des services militaires, il faudrait ajouter aux sommes ci-dessus:
1° Le quart environ des 8 miUions de pensions payées aux agents du service actif des douanes retraités d'après les tarifs militaires de la gendarmerie et qui sont entièrement laissés à la charge des pensions civiles ;
2° Le montant des sommes acquittées également par les pensions civiles (un million environ) pour la rémunération des services militaires dont il est tenu compte aux fonctionnaires publics ou employés qui accomplissent une carrière civile ;
3° Le montant de la solde attribuée aux officiers généraux du cadre de réserve et qui est égale au chiffre de la pension à laquelle ils ont droit;
4» Les différentes sommes que l'État paie aux anciens militaires à titre de secours, de suppléments ou de compléments de pensions, soit environ 13 millions. {V. plus loin chap. VIII.)
Un nouvel accroissement de dépenses se produira encore de ce chef si pour la liquidation des services militaires réunis à des services civils, les tarifs de 1831, appliqués présentement, viennent à être remplacés, comme il est fort probable, par les tarifs beaucoup plus élevés dont les pensions purement militaires ont été seules admises à bénéficier jusqu'ici.
Enfin, une importante et dernière cause d'augmentation résultera de l'exécution du décret du 11 juin ISSl, aux ternies duquel le Trésor paiera dorénavant la i)ortion imputable aux services militaires, dans les pensions servies par les caisses de retraite des différentes administrations dépendant de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police, a ceux de leurs agents pourvus d'emplois réservés, en leur(|ualité d'anciens militaires reugagés.
iMais, d'autre [)art, la dépense qu'eiitraiiieiit les pensions militaires est atténuée, dans une certaine mesure, i)ar le produit des retenues sur la solde des ofiiciers.
Le principe de cette retenue est posé pour la première fois dans la loi du 28 fructidor an VII ; elle
PENSIONS
était alors de ô p. 100 sur les soldes de 900 fr. et au-dessus et de 2 p. 100 sur les soldes au-dessous de 900 fr. lUus tard elle l'ut lixée unironiiéuient à 2 p. 100 (D. '25 iuars 1811) et il en fut ainsi jiisiiu'à la loi du 22 juin 1878 qui l'éleva à 5 p. 100. Antérieurement à 181 1, le produit do ces retenues profitait à la dotation des invalides de la jjuerro: il est maiutenant versé aux produits budgétaires {Recettes (l'ordre en atténuation de dépenses). Conformément aux dispositions d'un décret du 2o décembre 187,), le ministère de la guerre n'ordonnance au prolit des ofllciers que les sommes nettes qu'ils doivent recevoir. On se sert ensuite des revues de li(|uidatipn du service de la solde pour déterminer trimestrieljemeut la somme à laquelle doit s'élever le produit total de la retenue de 6 p. 100 à exercer. Ces retenues se sont élevées, savoir :
En 1883, à 4,628,286 fr.
En 1888. à 4,591,257
En 1889, à 4,739,461
En 1890, à 4,750,500'
