Historique et législation

Les pensions civiles et militaires de la marine étaient autrefois à la charge de la Caisse des invalides de la marine {V. ce mot). La loi du 22 mars 1S85 en a fait passer le service au Trésor public et c'est à dater de ce moment qu'elles ont fait partie de la Dette viagère et qu'elles ont figuré directement au budget.

Les troupes de la marine sont régies au point de vue des pensions par les mé.nes dispositions que l'armée de terre. Mais il existe pour la marine proprement dite, c'est-à-dire pour les oITiciers de vaisseau, marins de tous grades et assimilés, une loi spéciale datant du 18 avril 1831. Cette loi est pour les pensions de l'armée de mer ce que la loi du 11 avril 1831 est pour les pensions de l'armée de terre. Elle a codifié toute la législation antérieure et si les tarifs qu'elle édictait ont été souvent modifiés, ses dispositions essentielles n'en sont pas moins restées eu vigueur.