Immatricnlation

Une fois que l'admission d'un enfant est prononcée, il est immatriculé.

Au moment même où il est procédé à l'inscription du pupille sur le livre matricule, on lui passe au cou un collier rivé supportant une médaille reproduisant le numéro du registre.

Ce collier, qui ne doit pas être enlevé avant la 7' année, a pour but d'assurer l'identité de l'eufaut et d'empêcher toute tentative de substitution.

En cas de rupture forluilc, le procès-verbal et le signalement de l'élève sont consignés au livret. [Instr. 3 aoiit 18G9.)

Les administrateurs des liuspiies sont tenus de faire |)orter les enfants trouvés au bureau de l'état civil et de les y faire enregistrer, si on n'a pas acquis la preuve de leur inscription ailleurs. Cependant le délai de 3 jours spécifié par l'article 56 du Code civil pour la déclaration des naissances est étendu à 10 jours. {C. cic, art. Jô; Dec. min. just. 12 janr. 1829; Cire. int. 1 août I8.J2.)

On a vu ailleurs que le domicile de secours de l'enfant était établi conformément à l'article 3 de la loi de vendémiaire an II (titre V) au domicile habituel de la mère au moment de la naissance. 11 en résulte que les départeuients ont intérêt à rechercher l'origine des enfants admis pour en rejeter la charge sur les dc|iart(;menls où ces enfants ont droit aux secours publics.

Cette question de rapatriement des enfants donne lieu à des difiicultés continuelles entre les départements et même à des abus préjudiciables aux administrations départementales, particulièrement soucieuses de sauvegarder la vie des enfants en ménageant le secret des familles. Aussi le conseil général de la Seine a-t-il demandé en 1879 au Gouvernement, qui étudie toujours la proposition, de supprimer les rapatriements moyennant indemnité prélevée sur un fonds commun centralisé et réparti par le ministre de l'intérieur.

Quant aux enfants étrangers, la plupart des gouvernements admettent leur rapatriement sur demandes inlroiliiites par la voie diplomatique. Seules la Belgique et l'Italie n'acceptent (jue les enfants légitimes ou reconnus.