EÉeiE ET COHTEHTIIUX DES PENSIONS INSCRITES AD TRÉSOR

Afln d'éviter des répétitions inutiles, il a paru préférable de grouper en un même chapitre les dispositions communes à toutes les pensions qui sont inscrites sur les registres de la Dette viagère, c'est-à-dire à celles qui donnent lieu à l'émission d'un litre par la Dette inscrite et à des paiements d'arrérages par le Trésor.