Ordonnancement

Les pensions sont ordonnancées, au gré du titulaire, soit sur la caisse centrale du Trésor à Paris, soit sur la caisse des trésoriers généraux ou des trésoriers-payeurs de l'Algérie ou des colonies. Les receveurs particuliers et les percepteurs en province ainsi que les receveurs-percepteurs à Paris concourent à ce paiement.

Il est établi pour chaque département un registre dit permanent qui contient toutes les pensions ordonnancées dans le département. Il est tenu à jour au moyen d'états moditicatifs adressés par la Dette iuscrite tous les trois mois. Les comptables doivent consigner sur le registre permanent, à chaque article de pension, le nom et la demeure du notaire qui a délivré le certificat de vie.