Échéances

Les pensions viagères aux anciens militaires de la Republique et de l'Empire sont payables par trimestre, aux échéances des \" janvier, I*'' avril, 1" Juillet et l" octobre.

Les secours viagers aux pensionnaires des listes civiles des rois Louis XVTII et Charles X. sont ac(iuit-

PENSIONS

tés en une seule fois, le 1" janvier de chaque année, sur la production de mandats individuels.

Toutes les autres pensions sont payables par trimestre les 1" mars, 1®"" juin, P"^ septembre et l^"" décembre. (L. 12 août 1876, art. 13.)