X. MONTANT TOTAl DE LA DETTE VIAGÈRE AU 1" JANVIER
Nous eu avons terminé avec les pensions directement régies ou payées par l'État.
Le tableau suivant récapitule le nombre et le montant de ces différentes catégories de pensions au \" janvier 1891.
Nature îles pensions.
Nombre de parties.
Sommes.
Pensions civiles.
Vcnsiona civiles (L. 9 juin I8:yi) . 82,0G7 6i,S53,040f Pensions civiles (L. 22 août 1790 el lois spéciales) 960 1,047,585
Pensions d litre de récompense nationale.
Pensionnaires do i83o, 1832, 1834,
Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre I85i 20,7.33 6,330, r>il
Pensions vituçeros aux survivants dos blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins 314 191,350
A reporter i04,35u 69, 549, 491'
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Nature des pensions. ^^ parlies. Sommes.
Report 101,359 69,549,491f
Pensions diverses.
Pensions de l'ancienne pairie . 3 36,000
Anciennes listes civiles et domaine privé 1*6 37,916
Pensions des grands fonctionnaires 13 120,000
Pensions et indemnités de réforme de la magistrature [L.
30OOiUl883) 582 1,168,672
Pensions ecclésiastifiuossardes. 4i 20,740
Indemnités aux anciens professeurs des Facultés de théologie catlioliciue 22 49,935
Pensions de donataires dépossédés 970 414,053
Anciens dotataires du Mont de Milan 266 234,850
Pensions militaires delà guerre-
Officiers, sous-officiers et soldats 77,627 77,112,725
Veuves et orphelins 23,326 13,576,842
Pensions militaires de la marine.
Officiers, sous-officiers et soldats 23,475 24,349,707 Veuves et orphelins i4,075 6,262,565
Cette situation fait ressortir la rente viagère nécessitée par le service des pensions de l'Etat à 192,933,526 fr. Mais pour avoir la charge réelle annuelle du Trésor du fait des pensions, il convient d'ajouter à ce cliill're celui des deux annuités versées à la Caisse des dépôts pour le service des suppléments de pension : 3,G68,000 fr. d'une part et 9,325,000 fr. de l'autre, soit un total général de 205,920,520 fr.
La seule atténuation à cette dépense consiste dans les retenues elfectuées sur les traitements civils et sur la solde des ofTiciers s'élevant en cliiiïres ronds à 33 millions.
La charge nette est donc de près de 173 millions, sans compter la solde des officiers générau.x du cadre de réserve, les subventions à la Légion d'honneur (10 millions) et à la Caisse des invalides de la marine pour les demi-soldiers (7 millions '/^l, ni les secours qui, chaque année, sont distribués aux anciens militaires et employés civils parles dill'erents départements mini^tériels. Ce sont le plus souvent des pensions déguisées qui montent environ à 7 millions.
Ainsi que nous l'avons dit plus haut, l'énormité de celte dette est un sujet de préoccupations constantes pour le l'arlement. L'augmentation de la dépense n'est pas due uniquement, comme on s'est plu à le répéter, à la façon dont l'administration applique les lois existantes et en particulier la loi de 1853. Elle est la conséquence forcée des mesures prises par le l'arlement lui-même qui a procédé depuis vinpt ans à de nombreuses créations d'emplois, à un relèvement presque général des traitements civils, et qui, surtout, a montré une libéralité peut-être excessive en ce qui coucernc les tarifs des pensions militaires. Comme jjhmivc de cette assertion, on peut faire remarquer (juc le nombre des parties pr(;nanles n'a [)as sensiblement augmenté dans les dernières années, tandis (jue la moyenne des pensions s'est fortement accrue. Dans son rapport au Sénat sur le budget de 18S9, iM. Boulanger faisait ressortir qu'en 1847 cette moyenne était de 450 Ir. pour les pensions de la guerre et de 512 fr. pour les pensions de la marine, tan-
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dis qu'en 1889 elle était portée à 850 fr. pour les unes et à 774 fr. pour les autres.
