Dépenses spéciales aux enfants assistés
La nourriture des enfants est payée au moyen de pensions mensuelles, fixées par le préfet, de concert avec le conseil général.
11 peut y avoir autant de classes de pensions qu'il y a d'années pendant le temps que le département doit subvenir aux dépenses des enfants. {Cire. 13 aoiU 1841.)
En principe le prix déterminé doit être plus élevé pendant le temps de l'allaitement et aller en diminuant d'année en année jusqu'à l'âge de 13 ans. Le décroisscment de prix ne doit avoir lieu qu'à la fin du trimestre pendant lequel l'enfant a passé d'un âge à l'autre. {Cire. 13 août 1841.)
11 est accordé des prix exceptionnels pour les enfants atteints d'infirmités. Le salaire des nourrices est insaisissable. [Cass. 2jonv. 1850.)
Afin d'encourager les nourrices et nourriciers à donner de bons soins, des primes et des récompenses sont en général attribuées à ceux qui font vacciner l'enfant qui leur a été confié, qui ont su le préserver d'accidents, qui ont pris soin de son instruction, etc., de môme qu'à ceux s'engageant à mettre un enfant parvenu à la 13'= année à même de gagner sa vie par l'exercice d'un métier ou d'une profession.
L'enfant est vêtu par les soins de l'hospice qui, en vertu de la loi du 5 mai 1869, n'a toutefois à sa charge propre que les frais des layettes et vêturcs délivrées à l'hospice même.
Celles délivrées et employées hors de l'hospice lui sont remboursées comme dépenses extérieures.
ENFANTS ASSISTÉS
Le prix des layettes est fixé tous les cinq ans par les préfets, sur lavis du conseil général; celui des vètures est déterminé tous les ans par le conseil général. {Cire. 3 août Ks69.)
Les layettes et vètures doivent être fournies en nature et non remplacées par une somme d'argent (Dec. 'M dcc. 1S3G); elles doivent être marquées du timbre de l'hospice et envoyées gratuitement aux nourriciers qui en sont responsables.
Les soins médicaux sont payés directement par les hospices.
Les notes produites par les médecins et phannacienî' sont vérifiées et visées par les inspecteurs départementaux. [Cire. 3 août 1SG9.)
L'inhumation des enfants morts est à la charge de l'hospice dépositaire.
Les deux tableaux suivants résument : 1*^ les salaires et indemnités, récompenses, etc.; 2° les layettes et vètures attribués par le département de la Seine aux enfants assistés.
il" année 25'00
3' année '.'.'.'.'. 15 00
de 4 à 13 ans ... 10 00
Indemnité à 9 mois (payable par trimestre, 6 fr.). 18 Oo , 1" dcmi-vèture à 7
l mois 3 00
I cliaussures < ^' fiemi-véture à 15 ciiaussures. < jj,Qjg 3 PQ
Indemnités ; / 2'', 3', 4^, 5-= vètures 6 00
d'habillement \ \ de 6 à 13 ans ... 8 00
1 bas, à partir de la 3« vèture ... 3 00 l de 4 à 7 ans .... l 00
coiffures . . < de 8 à 9 ans .... 1 50 ( dû 10 à 13 ans ... a 00
Récompenses à 12 ans 50 00
Indemnité d'engagement (à défaut d'allocation de
13'vêture) 50 00
abonnement , enfants de 6 à 8 ans
aux \ (par mois). ... 0 75
instituteurs ' enfants de 8 à 12 ans pour fourni- ] (par mois). ... l 00
Instruction I tures [enfants au-dessus primaire ) classiques l de 12 ans .... 1 50
Récomnense ( à partager par moi- Dour c^rSt ''ti .entre Te nourpour ceniucat ( ^.-^^-^^^ ^^ l'institu-
^ élude I ^^^j. jO^ og
■ visites mensuelles au.\ enfants de
1 jour à 1 an l 00
Service i contre-visites des enfants de l au
• jj. 1 , à 3 ans 0 50
fnhnnnemenl^ I '^'^^'^es trimestrielles aux enfants
(abonnement) J ,ie 1 an à 13 ans l 50
visites aux élèves de 13 à 21 ans (par visite) l OO
!( pourles enfants aufrais I dessous de 3 ans. 4 00 d'inhumation de 3 à 6 ans . ... 5 00 ( ue 6 a 21 ans ... 0 00
frais de culte 3 00
Nomenclature des véluret délivrées aux enfants assistés de Ui Seine avec indication des prix et des époques de délivrance.
Époqae de délirrance. Désignation. Prii(4S89).
De 1 jour à 7 mois . Layette (deux sexes) . . 29''80
De 7 à 21 mois . . . i" maillot cdcux sexes). 17 71
De 21 mois à 3 ans . 2< maillot (deux sexes) . 8 71
De 7 à 15 mois . . . i" derai-véture 17 71
Do 15 mois à 2 ans . 2« demi-vèture 13 09
De 2 à 3 ans .... 2' vèture 25 89
De 3 à 4 ans .... 3^ vèture 28 10
De4à5ans.... 4^ vèture { Iff.^g-^. ; ; ^3^^
De5à6ans . . . . ô^ -élure\^{^%^^'y^ 11%
DeeàTans 6^ vèture j gff^^'^"^ • • ^î 9^
De7à8aas.... ^' déluré \^^^-^ ' : |^ «5
D«8.9ans.... 8.vétur.j|f^-:; g^
ENFANTS ASSISTÉS
Ëpoqiio (le délivrance.
De 9 à 10 ans ....
Ue 10 à 11 ans . . .
Do 11 à 12 ans . . .
Ue 12 à 13 ans . . .
Do 13 à 14 ans . . .
Désigiiaiion.
9^ Vèture Ijï-^»^ 10. vèture I S-;^- Uc vèture j^ï/;^"^ 12^- vèture jg^[J-"^ .3. Vèture jllf';^-
Prii (1889).
4yf70 45 89
