AttribatioQS comme trésorier de la caisse des écoles

Lorsque les percepteurs-receveurs municipaux, sont cbargôs des fonctions de trésoriers de la caisse des écoles, ils sont tenus de les remplir gratuitement.

En cette qualité, ils reçoivent :

1» Les subventions de l'État et de la commune ;

2" Les cotisations volontaires;

S" Les dons et legs;

40 Les intérêts dès fonds placés;

5° Le produit des rentes.

Ils sont chargés d'effectuer toutes les dépenses concernant ladite caisse, sur mandats du nuiire et couformément aux règles de la comptabilité communale. iL. 10 avril 1SG7 ; Circ.compt.publ. 1.') oct. 1S67.)

ni. RECRUTEMENT. NOMINATION. AVANCEMENT.