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VI. REHISES ET aÉMnHÉRATION

Les percepteurs, les percepteurs-receveurs municipaux, les receveurs spéciaux et les trésoriers des associations syndicales sont rémunérés de manières difiérentes. Ils reçoivent des remises proportionnelles au montant des recouvrements s'il s'agit de la perception des contributions directes et ils ont un traitement fixe pour les autres seiTices.

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