Frais de perception
Sous cette désignation, on comprend les dépenses que nécessite la rentrée des impôts : les salaires et les remises des agents et l'entretien des administrations qui en sont chargées. Ces dépenses embrassent tous les frais de régie et d'exploitation des impôts et i-evenus publics.
Le tableau qui suit, extrait du rapport présenté au Roi par .M. de Chabrol en 1830, détermine, d'après les données de l'année 1828, le taux pour cent des frais de perception par rapport aux produits réalisés.
830 PERCEPTION DE L'IMPOT
Désignation des revenus de 1828.
Produits
réels.
Frais de régie, d'eiploitation
et de perception.
Contributions directes 32i,355,84lf I6,li5,27lf Enregistrement, timbre et domaines . . 183,575,865 9,903,000 Produits iProduil prin- )
^^ Id^À'^i?,\io ;/ 1 29,229,037 1,490,967 coupes jProduits ac- ( de bois. ( cessoires . ;
Douanes et sels. . . . 150,932,819 24,380,998 Boissons et droits divers 139,300,590 20,934,250
Tabacs et poudres à
feu 54,860,659 8,201,520
Postes 30,378,281 16,470,000
Loterie 14,869,551 3,000,000
Salines de l'État . . . i,800,ooo »
! Recettes diverses. . . 5,839,192 58,355 Amendes et conQscations. » >> Produit des jeux. . . . 5,500,000 »
Totaux. . . . 937,64i,835f ioo,r,oi,:!M
Taux pour cent des frais.
Voici maintenant le tableau des frais dressés d'après les produits réels du budget de l'année 1876 :
Produits réels. , ,. ,„.
de perceplioo. p. dOO.
Contributions directes. 683,929,ll0f 23,968,800f 3.50
Taxes assimilées . , . 21,214,800 1,076,170 5.07
Poids et mesures . . . 3,770,000 1,075,000 28.51 Amendes et condamna-
tionsjudiciaires. . . 10,302,880 347,200 3.37 Enregistrement , do -
maine et timbre. . . 671,124,210 16,775,912 2.49 Produit des coupes de
bois 35,787,600 4,329,522 12.09
Douanes et sels . . . . 286,916,000 29,382,365 10.23
Tabacs 261,435,000 4,533,350 1.73
Poudres 9,740,132 500,000 5.13
Contributions indirectes 742,333,900 32,049,790 4.42
Postes 114,159,000 38,143,413 33.80
Télégrapliie privée . . 13,046,310 11,887,550 91.11
Revenus de l'Algérie . 27,813,600 6,465,819 23.21
Total général . . . 2,881,572,542 f ÏTO,534,89lf 5.91
Pour faire suite aux statistiques précédentes, le Bulletin de statistique du mois d'avril 1889 a publié de nouveaux cbiirres résultant du budget de 1889; mais cette fois on a voulu laisser à l'écart les frais résultant de l'exploitation des monopoles tels que la poste et la télégrapliie qui ne peuvent cire considérés comme un impôt. Les dépenses d'exploitation de ces deux services, que l'on comprenait autrefois dans les frais de perception de l'impôt, faussaient tellement la statistique des revenus recouvrés par le Trésor que l'oii a fait de ces exploitations une statistique spéciale que l'on trouvera très détaillée aux mots Postes et Télégraphes. .Nous reproduisons donc les cliilfres pour l'année 1889 tels qu'ils sont portés dans le Bulletin de statistique du mbiistère des finances. (Avril 1889.)
„ , .. , , Frais Taux
Produits réels. . ,. ,„„
de perceplioo. p. 400.
Contributions directes . 772,fi20,75if 23,i83,629f 3.03
Taxes assimiléog . . . . 24,371,878 i,.375,i07 5.64
Poids et mesures. . . . 4,615,360 1,373,847 29.57
Droits do visite 302,000 285,550 94. 5."?
Eriregistroirient, domai-
neét timbre 737,68.'>,il7 16, 954, .550 2.2:t
Douanes et sels .... 402,727,700 .11,132,201 7.73
Tabacs 303,623,000 5,613,066 1.81
Poudres a fou 7,777,300 382,700 4.92
Contributions indirec-
los 735,461,000 35,936,280 4.88
PERCEPTION DE L'IMPOT
Les frais de perception du principal des contributions directes et des taxes y assimilées perçus au profit de l'État et des départements, ainsi que des centimes généraux et départementaux, sont à la charge de l'Etat et inscrits tous les ans au budget général des dépenses.
Les frais de perception des impositions communales sont en réalité à la charge du contribuable et non de la commune, puisqu'ils sont ajoutés au montant desdites impositions et perçus avec elles. [L. 20 juin. 1837.)
Les frais de recouvrement des revenus des communes et des établissements publics sont à la charge desdites communes et figurent dans leur budget sous le titre de traitement du receveur.
Nous donnons ci-après deux tableaux statistiques faisant ressortir : 1° le montant des recouvrements effectués depuis 1872 au titre de l'impôt direct pour le compte de l'État et des départements, le chiffre des remises allouées aux comptables et le taux pour cent de ces remises comparées aux sommes recouvrées ; 2" le montant des impositions communales depuis la même époque et le montant des frais de perception établis conformément à la loi du 20 juillet 1837.
Tableau présentant, pour les exercices 1872 d 1891, le montant des rôles émis en matière de contributions directes et de taxes y assimilées, le montant des remises et le taux moyen de ces dernières par rapport aux recouvrements.
BoDtant des rôles Remises ,,
de conlribulions di-s
. . direcles et des taies jiercepleurs j^,
T assirailees liquidées
■ , , . . ^ . remises
au profit du Trésor et ,„„
el des déparlemeiits. ordonnancées ' '
1872 497,289,818f ll,868,28ir 2*388
1880 574, 854, ,5.55 ll,7a0,923 2 041
1882 584,836,456 ll,5s3,900 1 988
