Constatations de 1862 et de

Tour tenir à jour les résultats de l'enquête, l'ailministratiou des contribulions directes lit ell'ecluer en 18(i2 des recherches nouvelles sur le revenu territorial ; ces recherches étaient basées sur la veiitilalion des baux et des actes de vente enregistrés dans la période de 1861 à 1801. Cette nouvelle opération accusa pour tous les déparlements, à l'exception de ceux des Al|)es-Maritimes, de la Corse, de la Savoie et de la Haute-Savoie, un revenu net total de 3,216,349,266 fr. cl un taux d'impôt en principal de 6.12 p. 100.

Douze ans plus lard, le service des contribulions directes procéda à une nouvelle constatation du revenu territorial, mais l'opération ne fut basée que sur les données fournies par les actes de location embrassant la période 1803-1873 : les actes de vente furent écaités comme devant présenter des indications moins certaines. Le travail, qui s'appliquait cette fuis à tous les départements, fit ressortir à 4,049,375,347 fr. le revenu net total : le taux moyeu de l'impôt eu principal n'était plus que de 4.20 p. 100 pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

Les données des opérations de statistique de 1802 et de 1874 eurent le sort de l'enquête de 1861- 1863; il faut d'ailleurs recoiuiaitre qu'elles ne présentaient pas assez de garanties de certitude pour servir à une rectification des contingents.