Recensement de

Il fallait cependant aboutir; aussi, en 1841, M. Humann, qui avait repris la direction des finances, se décida à faire procéder à un recensement général des valeurs locatives d'habitation et des portes et fenêtres imposables.

L'opération commença le 1" avril 1841 ; elle fut tout d'abord conduite 'sans difficultés; mais, au mois de juillet, les journaux politiques contestèrent la légalité des travaux qui ne tardèrent pas à être entravés dans un certain nombre de départements par les résistances des contribuables. Des troubles graves éclatèrent à Toulouse, à Lille, à Grenoble, à Clermont-Ferrand, etc. ; ils prirent, dans cette dernière ville, un caractère des plus inquiétants. On fut obligé, sur bien des points, de mobiliser des troupes pour rétablir l'ordre et protéger les agents. L'opération put cependant être achevée dans la majeure partie des communes vers la fin de l'année 1841.

Dans l'exposé des motifs du budget de 1843, le Gouvernement dut reconnaître que les résultats de l'opération ne pouvaient être immédiatement utili-

PÉRÉQUATION

ses; tel fut aussi l'avis des Chambres. La loi du 11 juin 1842 disposa que les projets de nouvelle répartition, prescrits par la loi du 14 juillet 1838, seraieul seulement soumis au Parlement dans la session de 1844.

M. Lacave-Laplagne fit connaître au cours de cette session {\2ja7iv. 1844) les mesures définitives auxquelles le Gouvernement s'était arrêté.

Une péréquation de la contribution personnellemobilière ne pouvait être basée que sur l'un des deux éléments suivants . 1" les valeurs locatives d'habitation constatées en exécution des lois des 21 avril 1832 et 14 juillet 1838; 2" les résultats du recensement de 1841. Or, l'inexactitude des premières estimations ne faisait pas doute, puisque tel était le motif qui avait fait entreprendre les constatatioQS directes de 1841 ; quant aux résultats du recensement, ils auraient dû certainement être considérés comme moins imparfaits, s'ils avaient pu être recueillis sur tous les points du territoire dans des conditions normales.

11 n'en avait pas été ainsi et le ministre des finances proposait de n'apporter aucune modification à une répartition qui n'était peut-être pas aussi défectueuse que beaucoup le prétendaient, et d'insérer dans la loi de finances une disposition ayant pour effet de faire successivement disparaître, par une combinaison ingénieuse, mais dont les effets devaient être lointains, les inégalités signalées de département à département.

Conformément à ses propositions, la loi du 4 août 1844 décida que les contingents personnels-mobiliers seraient dorénavant diminues du montant en principal des cotisations payées par les contribuables habitant des maisons démolies, pour être, par contre, augmentés, en cas de constructions nouvelles, d'une somme représentant le 20^ de la valeur locative réelle des locaux affectés à l'habitation des imposables. ( V. Contingents.)