VI. IVSPECnOB ET SimVEnUHCE

Ensemble du service. — L'inspection des enfants assistés a pour origine la prescription formelle de l'article 14 du décret de 1811 enjoignant aux établissements dépositaires la visite bisannuelle des enfants par un commissaire spécial.

Bien que conçu en termes impératifs, cet article

DICT. DES FIN. — II

resta inexécuté par les établissements peu désireux de se créer une charge nouvelle et il fallut les injonctions pressantes et renouvelées des ministres de l'intérieur, notamment par les instructions des 12 mai 1839 et 30 avril 185G, pour faire exécuter par les départements et à leurs frais les prescriptions du décret tle 181 1. Toutefois l'organisation départementale ne fut ilélinitiveuient consacréi; que par la loi du 5 mai 18(39 et le décret du lit juillet 1S70, dont l'article l'-''' confie la surveillance des enfants assistés à des inspecteurs et sous-inspecteurs, et l'article G de la loi de 18G9 met les frais de surveillance à la charge de l'Ktat.

Conformément au décret du 8 mars 1887 sur la réorganisation du personnel de l'inspection, comprenant des inspecteurs et sous-inspecteurs, inspectrices et sous-inspectrices, les inspecteurs et sous-inspecteurs sont répartis en 4 classes, variant, les premiers, par classe de 500 fr., de 3,500 fr. à 5,000 fr., les seconds par classe de 200 fr.. de 2,400 fr. à 3,000 fr. Ils sont nommés par le Ministre de l'intérieur. 11 faut 30 années d'âge au moins, 45 ans au plus, et 6 années de service de sous-inspecteur ou S années de services administratifs et 5 années de service médical pour être nommé inspecteur; 25 ans d'âge et 5 années de services publics pour obtenir le grade de sousinspecteur.

Les sous-inspectrices sont assimilées, quant aux conditions d'âge, de traitement et d'avancement, aux sous-inspecteurs.

Les trois quarts choisies dans l'enseignement doivent avoir 8 années de service. Il en est de même des inspectrices spéciales au département de la Seine.

Dans les départements, il ne doit y avoir au maximum qu'un inspecteur, par exception, le département de la Seine est doté de 8 inspecteurs appartenant de droit à la F* classe. {D. 12 juill. 1888.) L'inspecteur doit faire des tournées, contrôler par lui-même la situation des enfants et adresser des rapports aux p.éfets. Un rapport annuel général est envoyé au lUinistre de l'intérieur.

Les inspecteurs, tout en surveillant l'ensemble du service, aident (d'après la circulaire du 3 août 1869) la commission administrative dans l'exercice de la tutelle. Cette mission, qui se trouve en contradiction avec la loi de pluviôse an XIII, donne lieu à des dilhcuités fréquentes entre l'inspection elles commissions administratives. A ce point de vue, il serait utile de déterminer d'une manière régulière les attributions réelles de l'inspection.

Les maires des communes ou sont placés les enfants remplissent également à leur égard une mission de surveillance et de protection. Un registre spécial ouvert à la municipalité contient la liste des enfants placés dans la commune et tous les renseignements qui leur sont relatifs y sont consignés non seulement dès l'arrivée, mais encore au fur et à mesure des modilications qui surviennent dans la situation des enfants.

Les maires tiennent l'administration départementale au courant de tous les incidents intéressant l'existence des pupilles qu'ils se font représenter tous les trois mois pour la délivrance du certiOcat de vie; ils servent en un mot d'intermédiaires permanent entre les administrations préfectorales et leurs élèves.

A Paris. — En raison du développement particulier de son service, le département de la Seine, dont

ENFANTS ASSISTES

les pupilles rayonnent sar les départements de la iSièvre, l'Allier, le Loir-et-Clier, la Saône-et-Loire, l'Yonne, la Côte-d'Or, la Saithe, l'Aube, l'Orne, rille-et-Vilaiue, la Somme, le Pas-de-Calais et le ISord, a institué une surveillance spéciale de ses groupes de placement au moyen d'agents administratifs et médicaux.

Sous le titre de directeur el'agence des enfants assistés de la Seine, les agents administratifs sont chargés dans les 30 circonscriptions que comporte le service de représenter l'administration. Leurs principales attributions consistent à visiter les enfants au moins une fois par trimestre, pourvoir à tous leurs besoins, assurer l'exécution des engagements pris par les nourriciers, veiller à l'exécution régulière du service médical et, en général, prendre toutes les dispositions que comporte le service.

Le rôle de l'agent médical est aussi considérable ; tout enfant est, à l'arrivée, l'objet d'une visite du médecin de la subdivision, renouvelée dans le courant du premier mois pour les enfants à lait. Des rapports doivent être adressés par ces praticiens aux directeurs d'agences lorsqu'il est survenu quelque accident aux pupilles. Ils eCfectuent d'urgence les changements de nourrices rendus nécessaires par défaut de soins ou perte de lait. Us opèrent les vaccinations réglementaires, et se transportent dans les localités où l'on signale des épidémies, soit pour soigner les enfants, soit en vue de prendre des mesures préventives. Ils tiennent au courant les feuilles de placement, réunissent les effets des décédés, etc.

Le nombre des médecins du service est de 280 pour les 30 circonscriptions

vu. STATISTIQUE.

Finances. — Le total des recettes de 1884 a été de 16,242,0.V4 fr., en augmentation de 977,723 fr. sur l'année 18S3.

On voit d'ailleurs par les chiffres suivants la progression constante des ressources du service, en francs :

U,2.ôl,9â7

Voici pour l'année 1885 la répartition de ces ressources entre les divers services i)ublics appelés à fournir leur contingent :

Continrent de l'iital > Subvention. . . 274,258f78

uomuioCniaciLiai. I jjjgpg|,jjQ^ 800,000 on

Contingent des communes 2,727,G12 32

Fondations, produits dus amendes, divers 1,067,500 32

Contingent des départemenls 12,200,126 43

Les dépenses se sont élevées, d'autre part, pendant la même période à :

12,.5,';5,205f|il883.

Dans ces chiffres le département de la Seine entre pour :

4,681,U5'jf I 4,821,i'99 4,72G,S16 I

5,275,52,Sf

C'est-a-dire pour le tiers environ de la dépense totale.

'ENFANTS ASSISTÉS

Les départements dont les dépenses consacrées à ce service sont le plus élevées après la Seine, sont :

Au-dessus de 500,000 fr. : le Rhône, 854,000; la Seine-Inférieure, G23,000 ; les Bouches-du- Rhône, 004,000;

De 200,000 à 300,000 fr., 4 départements: la Gironde, le Calvados, le ^ord, la Saône-et-Loire ;

De 100, OOOà 200,000 fr., 32 départementsqui sont, par ordre d'importance : Loire-Inférieure, Mayenne, Ain, Marne, Sarthe, Eure, Cher, Dordogne, Loiret, Puy-de-Dôme, Côtes-du-Nord, Aisne, Charente, Côted'Or, Loire, Seine-et-Oise, Allier, Charente-Inférieure, Drôme, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Deux-Sèvres, Somme, Meuse, Yonne, Pas-de-Calais, Vienne, Haute-Vienne, Seine-et-Marne, Oise, Orne, Nièvre.

Si l'on cherche maintenant la répartition de ces dépenses entre les catégories d'immatriculés et de secourus, c'est-à-dire entre les enfants admis à l'hospice et élevés par ses soins et ceux temporairement assistés en vue d'éviter l'abandon, on trouve q n'en 1 884 , sur un total de dépenses de 1 G , 34 3 , 343 fr. , on doit attribuer 11,224,202 fr. pour les élèves des hospices, et 5.119,141 fr. pour les secourus.

Dans ces chiffres, la Seine entre pour 5,095, G23 fr. pour les enfants de l'hospice, et pour 786,705 fr. pour les secourus.

Il ressort de ces chiffres que les départements consacrent environ le tiers de leur budget au mode du secours temporaire, tandis que la Seine n'en consacre que le sixième.

Population. — Le nombre total des enfants immatricules pendant la période de 1880 à 1884 acte pour la France entière de :

La Seine ligure dans ces nombres pour

L'augmentation du nombre des immatriculations que l'on constate entre les années 1880 et 1884 porte pour 1 .886 sur le département de la Seine et pour 1,249 sur l'ensemble des autres départements.

Le nombre des enfants secourus a été d'autre part durant la même période :

La Seine compte dans ces chiffres pour une moyenne de 10,900.

Si pour l'année 1884 on réunit les deux catégories d'enfants admis au bénélice do l'assistance, on trouve un nombre total de 109,704 enfants assistés ou secourus.

Les départements dans les([uels le nombre des immatriculés est le plus élevé sont, après la Seine (18,476) et i)ar ordre d'importance (année 1884) : les 15ouclies-du-Rhônc. 2,956; la Seine-Inférieure, 2,165; le Rhône, 2,105; la Gironde, 1,S2G; la Côted'Or, 1,411; la Loire-Inférieure, 1,260; la Saônect-Loirc, 1,151; le Xord, 1,005.

ENFANTS MORALKMENT ABANDONNÉS