IV. CONTRIBUTION DES POETES ET FENÊTRES

A l'époque où fut établie la contribution des portes et fenêtres, en 1798 (L. 4 frim. an VII], l'administration des finances n'avait entre les mains aucune donnée sur le produit que le Trésor retirerait du nouvel impôt. On ne put tout d'abord recouvrer que 15 millions, et, après divers essais de majoration des tarifs primitifs, on dut abandonner le système de la quotité pour ado|)ler celui de la répartition. {V. Portes et fenêtres.) La loi du 13 floréal an X fixa à IG millions le contingent de la contribution et cette somme fut répartie entre les déparlements au prorata des [)roduits réalisés dans les rôles de l'an X. Cette répartition était arbitraire, car, sous le régime de la quotité, la matière imposable n'avait pas été recensée avec la môme exactitude dans les diverses régions ; un rccensemenl général de toutes les ouverture-s imposables aurait seul pei'iuis de déterminer d'une manière suflisamnienl précise les forces contribulives des départements.

Quoiqu'il en soit, ce ne fut qu'en 1822 que l'administration, émue par les plaintes qui s'élevaient contre la répartition de l'impôt, fit procéder, de sa propre initiative, à un rcrenseinent de la matière

PKl{ÉQrATION

imposable. Cette opération donna lieu de constater que les maisons imposables renl'oniiaifnt 31,101 ,821 |»ortes on fcntHres et que |irès île 13 millions il'onverluies étaient indûment alTraneliies de i'impiM. Le Gouvernement ne crut pas devoir proposer au Parlement lie remanier la repartition interdépartementale d'après ces nouveaux éléments ; il se borna à communiquer (0. IG juill. lS2(i) les résultats du recensement de 1S.?2 aux conseils jiénéraux, qui demandèrent pour la plupart iin'il en fût fait usage pour la sous-répartilion des contingents, alors laissée aux soins des préfets et des sous-préfets.

La contribution des portes et fenêtres fut, en même temps que la taxe personnelle [V. siiprà) transformée en impOt de quotité par la loi du 20 mars 1831 et l'administration des contributions directes dut, en consequeuce, prescrire un recensement de tontes les ouvertures imposables : celte opération révéla l'existence de 36,3i3.(i2ô portes ou fenêtres passibles de l'impôt. L'application a ces ouvertures du tarif lie la loi du 13 lloréal an X amena une augmentation considérable qui suscita un mécontentement général. Il fallut revenir au système de la répartition et le contingent général, liié a 22 millions, pour 1832, alors que les rùles de l'année précédente, établis sous le régime de la quotité, avaient donné un principal de 25,1'J 4,230 fr., fut réparti entre les départements en fonction du produit des rôles de 1S31.

La loi du 21 avril 1832, qui venait de rétablir le système de la répartition, disposa en même temps que la fixation des contingents serait provisoire : elle invita le Gouvernement à soumettre au pouvoir législatif, dans la session de 1834, puis ensuite tous les cinq ans, un projet de nouvelle repartition entre les départements. Cette disposition n'ayant pu être exécutée, le l'ailement renouvela sa demande : la loi du 14 juillet 1838, dont nous avons parlé plus haut à propos de la contribution personnellemobilière, disposa que le projet de répartition lui serait présenté pour le budget de 1843, dans la session de 1842.

KIIKQUATION

Sil

Devant cette injonction, M, Huniann (It exécuter en 1811 le recensement général dont il a été déjà question ; les Chambres se virent obligées, aiusi que nous l'avons dit, d'ajourner à la session de 1844 l'examen du projet de rectilication des contingents départementaux. (L. ll^"'" 1842.)

En présentant le projet de budget de l84j, M. Lacave-Laplagne ht connaître que si les résultats du recenscmcnl de 18il pouvaient donner lieu à des critiques fondées en ce qui ccuicerne la conlril)Ution personnelle-mobilière, il n'en était pas de même pour l'impôt des portes et fenêtres : le dénombrement des ouvertures avait donné des résultats sufTisamment exacts. Le ministre concluait en demandant qu'il fut procédé à une nouvelle répartition.

L'application du tarif lixé par la loi du 21 avril 1832 [V. Portes et fenêtres) au nombre total d'ouverlurcs constaté |)ar le recensement de 18il, produisait une somme totale de 28,0ô(),ir)0 fr., supérieure de 4,500,000 fr. au principal do l'impôt pour 1844. L'administration des linances ne prollta pas de cette plus-value : elle se borna à demander la répartition du contingent générai de 1844 entre les départements sur la base des résultats du recensement de 1841. Ce projet fut adopté (L. 4 aotit 1844) : il déplaçait une somme de 706,147 fr. ; 50 départements étaient l'objet de diminutions ; 35 seulement étaient augmentés ; la Corse conservait son ancien contingent.

Depuis cette époque, ou n'a pas procédé à un remaniement général des contingents : ils n'ont subi que les modilications résultant des lois du 17 août 1835 (constructions et démolitions) et du 4 août 1S44 (communes changeant de catégorie de population). [V. Contingents et Portes et fenêtres.]

11 n'est plus actuellement question d'apporter de changements à la répartition des principaux d'une contribution qui parait appelée dans un avenir prochain, sinon à disparaître, du moins à être assise sous une forme et d'après des bases différentes de celles qui ont été employées jusqu'à ce jour. (V. Portes et fenêtres.)