‹ Dictionnaire des financesChapitre 1673 sur 3112 · II. DE U CONiaiBDTIOH PSBSO.SN£LLE-IHOBII,!ÈBE EN GÉNÉRAI · texte numérisé non relu

II. DE U CONiaiBDTIOH PSBSO.SN£LLE-IHOBII,!ÈBE EN GÉNÉRAI

La contribution personnelle-mobilière, comme l'indique son nom, se compose de deux taxes, la

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PERSONiNELLE-MOBILIÈRE

taxe personnelle et la contribution mobilière, qui sont soumises, sous certains rapports, à des règles spéciales.

Cette contribution est due, d'une manière gèné^ raie, par chaque habitant français et par chaque étranger de tout sexe, jouissant de ses droits et non réputé indigent. (L. 21 avril 1832, art. 12.)

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