II. DE U CONiaiBDTIOH PSBSO.SN£LLE-IHOBII,!ÈBE EN GÉNÉRAI
La contribution personnelle-mobilière, comme l'indique son nom, se compose de deux taxes, la
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PERSONiNELLE-MOBILIÈRE
taxe personnelle et la contribution mobilière, qui sont soumises, sous certains rapports, à des règles spéciales.
Cette contribution est due, d'une manière gèné^ raie, par chaque habitant français et par chaque étranger de tout sexe, jouissant de ses droits et non réputé indigent. (L. 21 avril 1832, art. 12.)