Mode d'imposition des officiers

Aux termes de l'article 14 de la loi du 21 avril 1832 « les officiers de terre et de mer ayant des habitations particulières, soit pour eux, soit pour leurs familles ; les officiers sans troupe, officiers d'élat-major, officiers de gendarmerie et de recrutement, les employés de la guerre et de la marine dans les garnisons et dans les ports, les préposés de l'administration des douanes, sont imposables à la contribdtion personnelle et mobilière d'après le même mode et dans la même proportion que les autres contribuables ».

Cet article divise les officiers en deux grandes catégories, les officiers avec troupe et les officiers sans troupe.