Officiers avec troupe

Les officiers avec troupe sont exempts de la contribution personnelle-mobilière s'ils n'ont pas d'habitations particulières, c'est-à-dire s'ils n'ont d'autre logement que celui qui leur est donné dans les casernes ou celui qu'a défaut de place ils sont obligés de prendre chez les particuliers au moyen de l'indemnité qui leur est accordée pour cet objet. Dans ce dernier cas, ils ne sont d'ailleurs imposables qu'autant que la valeur localive du logement loué par eux excède sensiblement (dèduclion faite de l'indemnité d'ameublement) soit le montant annuel de l'indemnité ou retenue de logement alléreute à leur grade *, soit la valeur locative que comporterait dans la ville où ils résident l'appartement qui pourrait leur être attribué dans un bâtiment de l'Etat.

Il faut ajouter que s'il y a lieu à imposition, on déduit de la valeur localive du logement occupé eu ville le montant de l'indemnité allouée par l'État ou plutùt la valeur locative du logement qui serait accordé dans les bâtiments de l'Etat et c'est le snrplus seulement qui représente la valeur locative imposable.

Les officiers avec troupe qui deviennent ainsi passibles de l'impôt eu raison de leur habitation particulière sont assujettis, non seulemeut à la contribution mobilière, mais aussi à la taxe personnelle comme les autres contribuables.