Officiers sans troupe

Le mode d'imposition des officiers sans troupe ne donne lieu à aucune difficulté, ces officiers étant assimilés compktemeut aux autres contribuables ; mais la jurisprudence a eu à se prononcer souvent sur un autre point, celui de savoir quels sont les officiers qui doivent être considérés comme officiers sans troupe.

Toutefois, la question ne présente plus aujourd'hui la même incertitude, le décret du 8 juiu 1883

1 Le taux journalier actuel (1891) de cette retenue est le suivant (D. il déc. 1S90, tarif wid) :

Dans les places où l'indemnilé pour résidence dans Paris est allouée ;

Colonel 2^65

Lieutoaaut-colonel a M

ChefdclKilaillon 200