Familles de sept enfants

La loi du 17 juillet 1889 [arL 3) a créé, en matière de contribution personnelle-mobilière, une nouvelle catégorie de non-imposables : ce sont les père et mère de sept enfants.

Cette disposition législative est toujours eu vigueur, mais la portée en a été considérablement restreinte par l'article 31 de la loi du 8 août 1890.

D'après la loi du 17 juillet 1889, les père et mère ayant au moins sept enfants vivants, légitimes ou reconnus, étaient exempts de la contribution personnelle-mobilière, sans qu'il y eiit lieu de rechercher si ces enfants étaient à leur charge ou déjà établis. D'un autre côté, ils devaient cesser de figurer dans les rôles et la part tl'impôt qu'ils payaient précédemment se trouvait reportée sur les autres contribuables de leur commune. Voici quels furent les effets de cette loi pour l'année 1890 :

Nonihrc des couimuncsoù il y a eu des exeui|)tious 26,623

Nouihre des contribuables exem])les . 14h,808

Nouil)re de leurs cnlants vivaiUs . . . 1,157,517

Nombre des taxes personnelles sujiprimées 146,928

Nombre des loyers matriciels d'habitutiou supiiriiues 131,075

Valeur locative ruelle des habitations desexeinptes I9,603,522f00

-Moutaut des taxes personnelles supprimées 267,274 90

PERSONNELLE-MOmLlKlîE

Montant des colos mobiliiTos suppri-

nii;os(p""cipi»l otceutiinosailililioiinels) 2,034,20iifS5

Moiilaiil lolal dos cotes siippiimées'. . i, toi, 484 75

Dt.'Coinposilii)ii îles ( Très aisés ou ri-

i48.so> exemptes siii- ) clies 5,475

vant le degré J'aisan- j Aises L'y, 097

ce. . ( l'eu aisés lia, 036

Docomposilion des . a. • • ; •