Maisons nonvellement constrnites

La diminution des contintients produit son elTet pour l'année qui suit celle dans laquelle la disparition de la matière imposable a été constatée ; l'augmentation, au contraire, n'a lieu que la troisième année après l'achèvement de la construction ou de la reconstruction.

L'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1814 en ce qui concerne les augmentations des contingents n'a pas donne lieu aux mêmes incertitudes qu'en ce qui concerne les diniiuiilions, puisqu'il suflil de prendre partout le 20* de la valeur locative des locaux allectés à l'habitation personnelle.

Sur certains points cependant, dans les premières années de l'application de la loi, on faisait contribuer a l'aciMoissement du principal de l'imput toutes les pari les des nouvelles constructions destinées à l'habUation, tandis qu'ailleurs on considérait comme ne donnant pas lieu à au::mentation du contingent les locaux qui, bien que destinés à l'habitation, ne pouvaient pas servir de base à la contribnticni personnelle-mobilière.

Ce dernier mode de procéder était seul conforme à l'esprit de la loi el il fut conlirnié par la décision ministérielle du 10 juin 1863. Cette décision expliquait en consé(|iience (|u'on ne devait pas augmenter les contingents pour les apparteim.'nts destinés à être loués après le 1*' janvier et pour une partie

PERSONNEM.E-MI^BILIKRK

de l'année seulement, soit aux étrangers de p;isi.age. soit aux habitants des villes qui vont demeurer à la campagne pendant quelques mois de l'année, soit aux personnes qui fréquentent les bains de mer, les villes d'eaux, etc.. ni pour les locaux atlectes au logement de la population indigente.

Cest encore dans ce sens (|ue Tarlicle - de la loi du 4 août 1S44 est aujourd'liui appliqué.

Les etTets de la loi du i août 1814 ont été considérables ; ou peut s'en rendre compte en comparant, bien que cette comparaison soit un peu viciée par les annexions et les cessions de territoire qui ont eu lieu en 18(30 et en 1S71, le principal de la contribution i)trsonnelle-mobiliére en tb4j et en lti90; ce principal s'est, en elVet, élevé de 34,000.134 fr. 4S c. en lS4ô, à «1,000,712 fr. Cû c. en 1S90, soit de 30,060, -278 fr. 12 c, représentant SS p. 100.

Vm. DES BÔLES ET DES BÉCLAMATIOKS .