Rôles (jciiéraux

La coniribntion personnelle-mobilière ne donne pas lieu à la rédaction de rôles distincts ; elle est confondue dans les rôles géncranx, soit avec les contributions foncière et des portes et fenêtres, soit avec la contribution des patentes.

Les rôles comprenant les contributions personnelle-mobilière et des patentes n'existent que dans les chefs-lieux de diparlement et dans les villes dont la population agglomérée dépasse 5,000 habitants ; ils sont dressés à l'aide de matrices établies à nouveau chaque année au moyeu d'un recensement sur les lieux et rédigées dans l'ordre topograpliique.

Dans les autres communes, les contrôleurs se bornent à faire l'appel, dans l'ordre de leur inscription, c'est-à-dire dans l'ordre alphabétique, de tous les contribuables inscrits sur les matrices générales et a rédiger, de concert avec les répartiteurs, des états indiquant les mutations à efTectuer par suite de décès, de changement de résidence, de diminution ou d'augmentation de loyer, etc. : ces étals l)ermettent de mettre au courant les matrices de l'année précédente, lesquelles servent ensuite de base à la confection des rôles.

Dans tous les cas, et quelle que soit la différence des procédés suivis pour en recueillir les éléments, les rôles sont établis d'après les mêmes principes. Un exemple fera comprendre le mécanisme des opérations que nécessite la formation des rôles.

Soit une commune dont le contingent en principal a été arrêté par le conseil d'arrondissement à la somme de 896^00

Le directeur des contributions directes, avant de procéder à la confection du rôle, modifie celte somme, s'il y a lieu, en raison des constructions nouvelles et des démolitions constatées pendant la tournée des mutations. Il en retranche, par exemple, 14 fr. pour les propriétés démolies 14 00

Reste 881^00

et y ajoute le 20* de la valeur locative des locau.v d'habitation imposables compris dans les propriétés nouvellement

A reporter 881 '00

PKKSONNRI.LE-.MOBlIJKnE 857

Report ssroo

construites, soit pour une valeur locative de 520 fr. par exemple .... 26 Oo Total i)o7fuu

Le contingent en principal à porter dans le rôle est ainsi do 007 fr.

C'est à ce contingent en principal que sont appliqués les ilivers centimes additionnels. Supposons que le nombre de ces, centimes soit de 1 08'', 23/100 , on aura à C(»mprendre dans le rôle un produit supplémentaire (007 X 108'",23) de 081 04

ce qui portera le montant du rôle à . . i,s8.s'oi

Les bases de cotisation de la contribution personnelle-mobilière sont :

1° Les taxes personnelles;

2" Les loyers d'habitation'.

Admettons que la matrice de l'année fasse ressortir le nombre des taxes personnelles de la commune à 120 et le montant total des loyers d'habitation à 0,800 fr. et que le taux de la taxe personnelle soit de 1 fr. .iu c.

Les taxes personnelles devant, aux termes de l'article 19 de la loi du 21 avril 1832, être imposées en princi|)al seulement, c'est-à-dire èlre calculées uniformément, dans l'espèce, à raison de 1 fr. 50 c, on commence par retrancher du montant du rôle,

qui est ici de 1,888^64

le produit des taxes personnelles (120

X 1 Ir. 50 c.) 180 00

elle reste, soit i,70sfoi

représente la somme a repartir en cotes mob'ilières. On divise cette somme par le montant des loyers d'habitation (0,800 fr.) et le quotient de cette division e.<t ce qu'on appelle le centime-le- Jranc, c'est-à-dire le tarif qui doit être appliqué aux loyers d'habitation assignés aux divers contribuables.

Ce centime-le-franc est ici de 0 fr. 25,127. Il s'ensuit qu'un contribuable, assujetti à la taxe personnelle et à la contribution mobilière sur un loyer matriciel de 70 fr. par exemple , aura à l'ayer :

10 Pour sa taxe personnelle i'50

2» Pour sa contiitjution mobiliùrc (70X0,25127) 17 5'j

Soit, en toot 19' o9