V. — Centimes pour frais de perception

Centimes imposés sur le produit des centimes communaux et du fonds de non-valeurs v afférent \ . . 3

i. Les 26 centimes ordinaires comprennent :

1° 25 cf^ntimes ne portant que sur les contributions foncière et personni'Ue-niobilière ;

to i centime portant sur toutes les contributions directes.

Les centimes généraux sans affectation spéciale sont fixés à 17 depuis 1860 : leur nombre avait varié, pendant les années antérieures, de la manière suivante :

Années

Nombre

Années

Xombre

ou périodes.

de centimes.

ou périodes.

de centimes

1819 et 1820. .

1814 et 184.5. .