Engagements à long terme pour travaux publics, etc

NATIEE DES ENGAGEMENTS.

des

engagements.

Obligations du Trésor à court terme 1,393, 804, 848f

Obligations par garantie d'intérêts 252,OOJ,000

Rente 3 p. 100 amortissable 4,070,!>90,ooo

Obligations tren;enaires. Emission de 1858 et 1860) . . 47,686,500

Obligations trentenaires (Emission do 18771 79,663,500

Obligations pour chemins vicinaux et établissements

scolaires. 173,924,000

Emprunt sarde pour l'établissement d'Aix 600,4:i8

Rachat de canaux 50,oiio,60S

Subventions aux Compagnies de chemins de 1er . . . 670,5(6,462

Garantied'intérèt do 1871 et 1872 40,343,359

Dommages de la suerre 260,000,000

Dommatres causés par le génie militaire 26, 000,000

Annuité à la Compagnie de l'Est 325, 000, 000

Annuité du l'emprunt Morgan 347,s43,203

Tensions d'anciens militaires 51,500,000

Suppléments de pensions militaires 186,682,338

Annuités au Crédit foncier 2,760,000

Chemins de fer d'intérêt local 4,492,462

Restes à payer au

Année

Versements

de

1" janvier 1889.

l'annuité

Capital.

finale.

Obligations à court terme. — Obligations émises pour le compte de liquidation (2« partie). Lois des 4 décembre 1875, 23 août et 28 décembre 1876, 2G juin et 5 juillet 1877, <^ et 9 avril 1879 982,914,144 fG9

Ressources affectées au budget extraordinaire de 1885 {Guerre. Marine. Travaux publics) 194,G20,U5 70

Uessources affectées au budget extraordinaire de 1887 (Guerre. Marine. Travaux publics) 171,270,588 50

Supplément de subvention à la caisse des lycées, etc. Loi du 21 mars 1885 30,000,000 00

Supplément de subvention à la caisse des ciicmius vicinaux. Lois des 21 mars 1885 et 7 août 1885 15,000,000 00

Depuis plusieurs années, le crédit inscrit au budget est inférieur au montant des obligations venant à écliéancc. Le ministre des (inances est autorisé à pourvoir au remboursement au moyeu de l'émission d'obligations dont l'éciiéance ne peut dépasser 1894.

Obligations pour garantie d'intérêt. — Depuis la loi du 8 août 1885, le service de la garantie d'intérêt aux compagnies de chemins de fer est assuré par l'émission d'obUgations à court terme.

Obligations Irentenaircs. — Lois des 23 juin 1857 et 29 juin 1861. Émission d'obligations pour travaux de chemins de fer à la cliarge de l'Ktat. Loi du 29 décembre 1876. Nouvelle émission d'ol)ligations pour travaux publics. Une portion de ces ol)ligations a été convertie en rente 3 [i. (00 par la loi du 12 février 1862 et en rente 3 |). 100 ainortissable par la loi du II juillet 1879.

Obligations pour chemins vicinaux et élahlissemenls scolaires. — Par la loi ilu 22 juillet ls85, le ministre des llnanccs a été autorisé a émettre

des obligations à long terme pour se procurer les ressources nécessaires aux dépenses restant à effectuer sur les crédits précédemment ouverts aux caisses des écoles et des chemins vicinaux. 11 est pourvu au paiement des intérêts et au remboursement de ces obligations au moyen de crédits annuels inscrits aux budgets et des annuités souscrites au Trésor, à partir du l^' janvier 1885, par les départements et les communes pour le remboursement des avances qui leur auront été faites. {Y. Caisse des lycées.)

Emprunt sarde pour l'établissement thermal d'Aix. — Dec. du 20 oct. 18G0. Loi du 5 août 1874. Rachat de canaux. — Loi du 20 mai 1862. Subventions aux compagnies de chemins de fer. — Subventions accordées aux compagnies pour la t-onstrnction de lignes nouvelles, payables par annuités. Lois des 11 juin 1863, 4 et 26 juillet 1868, 10 août 1868, 3 mai et 18 juillet 1869, 3 juillet et 31 décembre 1875, 15 juin 1881.

Garantie d'intérêt de 1871 et de 1872. — Les garanties d'intérêt afférentes aux années d'exploitation 1871 et 1872 ont élé, moyennant un accord intervenu entre le Gouvernement et les compagnies (sauf la Compagnie de l'Ouest), converties eu annuités représentant les charges des obligations émises ])Our réaliser les sommes dues par l'État.

Dommages de la guerre. — La loi du 7 avril 1873 a accordé, sur les fonds du Trésor, 140 millions à la ville de l'aris et 120 millions aux départements |)Our remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et de dommages résultant de la guerre. La ville de l'aris a émis, pour la réalisation des 140 millions, 277,300 bons de 500 Ir. dont le service est fait jiar le Trésor, et a touché l'excédent en numéraire, l'our l'indemnité allouée aux départements, il a été émis 221,500 bons de 500 fr. Le reste a élé payé en numéraire. {V. Bons de liquidation et Dommages.)

Dommages caj(srs par le génie militaire. — La lui du 2S juilhîl I87i a accordé une somme de 26 millions aux personnes (|ui ont éprouvé un |iré-

judioe lovs dos destructions opérées par le i^énio militaire pour les besoins de la défense nationale. 11 a été omis, pour assurer le paiement do rot te somme, ô"2,000 bons de ÔOO fr.

Annuité à la Compagnie de l'Est. — La li>idii 17 juin 187 3 a autorisé la remise à la Couip:ignio do i'Est d'un titre inalienalile do -iO.ôOO.OOO fr. do renie, représentant, au taux de Tomprunt du '2 juillet 1871 , la valeur des lijjnes situées sur les lorriloiros oedos à rAllemagne (3'23 millions de franes). A l'expiration de la concession, la compagnie restitue le titre de rente.

Annuité de l'emprunt Morgan. — La loi du 31 mai 1875 a autorisé le ministre des lluances à alTecter à la conversion ou au rembourseuiout de l'emprunt Morgan, une somme lie rente 3 p. 100 de 11,041,780 fr. empruntée à la Caisse des dépôts et prise sur le compte d'emploi dos fonds des caisses d'épargne. Une annuité do 17,300,000 fr.est inscrite an budget depuis 187 6. et pendant 30 ans, pour servir l'intérêt à i p. 100 et l'amortissoniont du capital do la rente de 14. 6 il, 780 fr. (T. Emprunts.)

Pensions d'anciens militaires. — La loi du 5 mai 18G9 a accordé une pension do •J.'jO fr. à chacun des anciens sous-ofllciers et soldats de la Uopublique et de l'Empire remplissant certaines cou lilious. Ces pensions sont servies par la chancellerie de la Légion d'honneur au moyen d'avances faites par la Caisse des dépôts. L'État rembourse ces avances par des annuités.

Suppléments des pensions militaires. — Le capital de 185,GS2.33S fr. .55 c. représente la valeur, au 1" janvier 1881, des sommes que la Caisse des dépôts sera susceptible d'avancer au Trésor pour le paiement des suppléments de pensions. La Caisse est remboursée de ses avances par une annuité de 9,325,000 fr.

Annuités au Crédit foncier. — Loi du 22 juillet 1SS7. L'État rembourse, par annuité, sa part (3/J) dans le sen'ice des emprunts suivants : département des Alpes-Maritimes : 550,000 fr.; ville de Grasse et hospice Saint-lloch : 50,000 fr. ; prêt de 4,000,000 de francs a des particuliers.

Chemins de fer d'intérêt local. — Ces subventions ont été accordées dans les conditions fixées par la loi du 12 juillet 18G5.