DÉFINITION

L'enregistrement, au point de vue financier, est avant tout un impôt indirect sur le capital : il frappe les capitaux, mobiliers ou immobiliers, soit lorsqu'ils cliangeut de main dans des conditions déterminées, soit lorsque certains actes ou écrits en révèlent l'existence.

Dans le sens technique du mot, ou nomme enregistrement cette double opération, accomplie par un receveur de l'enregislremeut, qui consiste :

1° A analyser sur un registre les principales dispositions d'un acte ou à reproduire également sur un registre une déclaration verbale de mutation ;

2" A percevoir à cette occasion, au prolit du Trésor, des droits fixés par un tarif.

Sous l'ancien régime, comme aujourd'hui, il était

ENREGISTRKMENT

perçu au profit ilo lEtat des droits sur les actes et des droits sur les transiuissious de biens. Ces produits n'ont reçu le uoui générique ilcdroils d'enregistrement que par la loi des Ô-19 décembre 1790; les premiers s'apjtelaient alors droits de contrôle ; les seconds consistaient principalement dans le centième-denier. 11 est nécessaire de donner quelques notions historiques sur les uns et les autres.