‹ Dictionnaire des financesChapitre 1733 sur 3112 · Portagal · texte numérisé non relu

Portagal

Une loi du 3 juin 1882 a prescrit certaines mesures pour obvier aux dégâts causés par le phylloxéra et pour provoquer et régulariser le traitement des vignes pylloxérées.

D'après l'article 1^'' de cette loi, le Gouvernement est autorisé à céder le sulfure de carbone, destiné au traitement des vignes phylloxèrées, pour le tiers du prix qu'il luicoiite. D'un autre côté, les vignes phylloxèrées, perdues ou presque perdues, qui sont rétablies par le traitement antiphylloxérique, sont exemptées de la contribution foncière et des impôts locaux pendant cinq années à partir de 'époque à laquelle elles redonnent un rendement net. L'exemption est de dix années, à dater de la replantation, pour les vignes phylloxèrées qui, après avoir été détruites, viennent à être replantées.

L'article 3 de la même loi dispose en outre que l'État prendra temporairement à sa charge les dépenses concernant l'instruction primaire dans les paroisses où les vignes ont été détruites ou presque détruites et conslituaient la principale richesse.

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