Suisse
Une loi du 29 mai 1878 a institué une assurance mutuelle contre les pertes que pourrait occasionner l'invasion du phylloxéra dans le vignoble vaudois. D'après cette loi, les propriétaires de vignes peuvent être tenus d'abandonner temporairement la jouissance de tout ou partie de leurs immeubles, lorsqu'il est jugé nécessaire d'en arracher les ceps pour détruire le phylloxéra ou d'y exécuter des travaux pour arrêter la marche du fléau ; ils reçoivent, pendant la durée de la privation de cette jouissance, les 2/3 de la valeur du produit des immeubles phylloxérés et les 4/.j de celle des immeubles non encore atteints mais situés dans la zone de garantie. Ces indemnités sont couvertes par une cotisation de tous les propriétaires de vignes, lixée annuellement à 25 centimes par 1,000 fr. de la valeur cadastrale de leurs vignes.
Hexnebique.
Bibliographie.
Circulaires de l'administration des contributions directes. Publication comraoucée rn 1843. Paris, Imprimerie nationale.
Bulletin d«8 contributions directes et du cadastre, Colleotion à partir de 1832. (Voir notamment les années 1S87 à 1891.)
Bulletin de fitatistique et de législation comparée (ministère des finances). Puldicatiou commencée en 1877. Paris, Imprimerie nationale.
Bulletin du ministère de l'agriculture. Publication commencée en 1882. Paris, Imprimerie nationale.
I.. Portes et F. Rlïsses. Traite de la vigne et de ses produits. 3 vol. in-8o. Paris, Octave Doin. 1889.
PIANOS (Taxe sub les). — Le Parlement a été saisi à diverses reprises, depuis 1871, de propositions tendant à soumettre les pianos à une taxe directe.
Kn 1872, M. de Belcastel, député de la Haute- (jaronne, proposa d'assujettir les pianos aune taxe fixe lie 10 fr. Sa proposition ne fit pas l'objet d'un
'l.OMlîAC.K
POIDS ET MRSUIIES
rapport; il la riMHniwIa iloux ans aprt's, on ovaluaut à 6 millions le piodiiit ilc la taxe (GOO.OOO pianos) : déjà coiiilialtu liaiis la sôaiicc du 19 t'rvrier iSTi (voir iiotanuuont le discours do M. Lcou Say), le principe de l'impôt fut delinilivenient rejeté quel(iues jours après sur le rapport do M. Henoistd'Azv, au uoui do la commission du budget de
Kn 187G, M. Mention, député, proposa également d'imposer, à partir du I"' janvier IX"}?, les jtianos, orgues et liarinoniums à une taxe lixe de là fr. ; il évaluait à jOO.OOO le nombre des pianos imposables et à 100.000 celui dos orgues. Dans son raj)pori du "JO juillet ISTG sur le budget de 1877, M. Cochery demanda le rejet de la proposition, mais la Chambre des députés on prononça le renvoi à une commission spéciale (16 féo. 1S77). Cette commissi(Mi (rapport de .M. Tiersot du l" mars 1877) se montra défavorable au principe de la taxe et la Chambre se rangea à l'avis de sa commission \séuncc du ?3 iiKirs 1877).
M. Thévenet, député du Rhône, déposa, le 10 mai 1887, une pro[)Osition tendant à imposer les pianos (taxe de 12 fr. par instrumenli : celte proposition ne fut pas discutée ; il en a été de même d'une proposition déposée le 24 juillet 1890 par M. iMaxime Lecomte (taxe de 10 fr.).
Un impôt sur les pianos ne saurait jamais èlre d'un produit bien eleve ; par contre, il oldigerait. les redevables à des démarches plus ou moins multipliées pour déclarations, réclamations, paiement des taxes, etc. ; son assiette, qui serait eoiiteuse, nécessiterait, dans bien des cas, des visites domiciliaires, toujours mal accueillies des contribuabK'S.
Ce sentiment s'est manifesté avec beaucoup d'énergie aux États-Unis. Les pianos y ont été imposés à la suite de la guerre de sécession (act du 30 jui)t 1864). La taxe frappait les pianos servant à l'usage particulier de leurs possesseurs, ainsi que les autres instruments de nmsique de chambre : elle n'atteignait que les instruments ayant une valeur supérieure a 100 dollars.
Le produit de limpot a été peu élevé pendant l'année linaucière 18G4-18GÔ (7,7.jl doll. 82 c; ?,772 instruments taxési. Eu 18G;j-18GG, la taxe a porté sur 147,104 instruments et a donné les résultats ci- après :
Pianos Pt autres iostrumcnts
117 i«u avini l ^^ ^^ ^ ^00 dollars.
^t\'\\t.f)^^^ de 200 à 400 dollars.
Taxe par piano. ek.
Produit.
une valeur .
au-dessus de 400 d.
Total
La taxe, qui n'avait duré qu'un peu plus d'une année, a été supprimée au mois de juillet 18GG.
Edouard Arnoux.
PLOMBAGE. — En matière de douanes, on désigne sous le nom de plombage l'application de petits sceaux de plomb faite sur les colis de marchandi.ses expédiés par voie de terre ou de mer, soit lorsque les marchandi.-^es importées ne doivent être véritiées qu'à l'intérieur et non a l'entrée en France, suit lorsque les produits imposés à l'intérieur sont exportés en franchise, de même lorsque les marchandises sont expédiées en transit, c'est-à-dire lorsqu'elles ne font que traverser le territoire
français ; entlii lorsciu'clles empruntent le territoire étranger.
Le plombage fait pour garantir l'identité des marchandises et empêcher la fraude, donne lieu à la pi'rceplion d'une (axe dite taxe de plombage et d'estanqiiilage (iiii comprend le prix des plombs et estampilles et est payée par l'expéditeur.
Le produit de la taxe do plombage et d'estampillage est distribué tons les quatre mois entre les agents inférieurs des douanes.
L'accomplissement do la formalité du plombage no dispense pas de.s autres formalités (expéditions, acquit-à-caution, etc.) exigées par les réglemeuls dos douanes.
POIDS ET MESURES (DaOIT DE VÉBIFICATION DES). SOMMAIRE.
