Bureau de oérificalion des olcooniè/res

Les motifs qui ont déterminé à établir l'uniCormité des poids et mesures dans toute la franco sont trop connus et trop appréciés pour qu'il soit nécessaire de les rappeler ici et d'onlreprendro l'apologie des dispositions législatives et réglomontaires prises dans ce but. On sait toutefois que (•(! no fut pas sans beaucoup de peine (|u'oii parvint à rendre l'usage du système métrique obligatoire. Il a fallu édicter des dispositions pénales très sévères pour arrivera supprimer et rusago et les dénominations des anciennes mesures.

La loi rendue le 4 juillet 1837 interdit, à partir du 1*'' janvier 1S40, l'usage des poids et mesures autres que ceux établis parles lois des 18 germinal au m et 19 frimaire an VIII, punit ceux qui s'en serviront et charge les vérilicateurs des poids et mesures de constater les contraventions prévues par les règlements concernant le système métrique des poids et mesures.

11 ne nous appartient pas de donner ici un aperçu du système métrique, il convient seulement d examin(;r la taxe qui a été établie pour subvenir aux frais de vérification des poids et mesures mis eu usage par le commerce et l'industrie.

La quotité de cette taxe varie suivant la natUie des mesures en usage, le tableau suivant annexé au décret du 26 février 1873, le dernier qui règle le tarif, donne à ce sujet toutes les indications nécessaires.

MeSUKKS de PESANTEUIt. Tarif.

Poids en fer. —

50 kilogrammes, chacun 0^60

20 kilogrammes, lO kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 30

2 kilofiramincs, 1 kilogramme et '/j kilogramme,

cliàcuii 0 12

2 hectogrammes, l hectogramme et '/i hectogramme, chacun 0 06

Poids en cuivre.

20 kilogrammes, lO kilogrammes et .5 kilogrammes, chacun 0 45

2 kilof^rammes, i kilogramme et '/» kilogramme,

chacun 0 18

2 hectogrammes. 1 hectogramme et '/i hectogramme, chacun 0 09

20 grammes, 10 grammes et 5 grammes, chacun . o 09 2 grammes et 1 gramme, chacun o 09

874 POIDS ET MESURES

IxSTRUHENTS DP. PESAGE.

1 balance de magasin 0 50

1 balance de comptoir o a.î

1 pont-bascule de 5,ooo Icilogrammes, avec i fr. d'augmentation pour chaque 1,000 kilogrammes en sus 5 00

1 balance-bascule (portée au-dessus de 2oO kilogrammes) 2 40

1 balance-bascule (portée au-dessus de lOO kilogrammes) 1 20

iromainede toute portée jusqu'à 40 kilogrammes o t;o (0^22,50 en outre pour chaque portéede 20 kilogrammes en sus).

1 romame de 200 kilogrammes jusqu'à i,000 kilogrammes 3 00

(au-dessus de 1,000 kilogrammes, la surtaxe de 1 fr. pour chaque augmentation de l,000 kilogrammes).

Mesures de capacité.

Pour les grains et aiitj-es matières sèches.

1 double hectolitre 1 00

1 hectolitre, chacun 0 90

'/i hectolitre, chacun 0 60

Double décalitre 0 18

1 décalitre, chacun 0 12

'/.décalitre, chacun .^^ 0 09

Double litre, 1 litre et '/j litre, chacun ' 0 Où

Dûubledécilitre,idécilitreet'/jdécilitre, chacun 0 06

Pour les liquides.

Double décalitre, l décalitre et '/j décalitre, chacun 0 60

Double litre, chacun 0 24

1 litre 0 18

';j litre, double décilitre, décilitre, et jusqu'au

centilitre, chacun 0 12

Mesdkes de capacité en fer-blanc.

Double litre et litre, chacun 0 12

Vî litre, double décilitre, décilitre, et jusqu'au

centilitre, chacun 0 06

Mesures de solidité.

Membrures pour les bois de chauffage.

Décastère et '/» décastére 1 oo

Double stère, l'stére et '/s stère, chacun 0 90

Mesures agraires et de longueuu.

Double décamètre, l décamètre et '/j décamètre,

chacun 0 30

Double mètre (ordinaire ou brisé) 0 IS

1 mètre simple (pliant ou à charnières) et '/<•

mètre, chacun .' 0 12

Double décimètre et décimètre, chacun 0 0 :

Ua décret du 16 novembre 1875 a placé l'Iiectolilre servant à mesurer les liquides parmi les instruments de mesurage légaux et reçus à la vérilication et au poinçonnage.

La ta.xe de poinçonnage et de vérificalion est fixée à 2 fr.

Le même décret fi.xe comme suit la taxe de véri- IKiiition première et de vérificalion périodique des dépotoirs destinés à mesurer les liquides :

Dépotoirs d'un demi-liectoliire, d'un hectolitre (;l d'un double hectolitre, 2 fr. ;

De 200 à 300 litres, 3 fr., et ainsi de suite avec augmentation de 1 fr. pour chaque hectolitre ou fraclion d'iiectolitre en plus.