Organisation du service de la vérification des poids

et mesures.

Le service de la vérilicalion des poids et mesures de la France continentale et île la Corse est divisé en cinq circonscriptions régionales, dont les chefslieux sont :

]f circonscription l'aris.

2<' — Tours.

3<-- — I!ar-le-Duc.

4« — Bordoau.x.

5i- — Avignon.

1. La ta.\c do vérification première du mètre simple pliant on à charnière ou du donii-mètre est lixée à .5 centimes Los taxes lixces par lo décret du 26 l('^vrier is.17 restent appii(;alilcs à leur v(Milicaliou iicriodiiiue. (/>. 4 nor. 1874.)

POIDS ET MESURES

Il y a tloac cinq vériflcatours en chef dos poids et mesûivs, résidant dans chacune des cincj villes précédentes, leur traitenieut est tixe à l.OOO l'r. au minimum et à ô.OOO fr. au maximum. Us reçoiveul eu outre une indemnité de J.OOO lY. de frais tie tournée et de frais de bureau. [Arr. tl Jaiir. ISS?. art. t•'^ •: <•/ ;{.!

Les vérilii-ateurs sont divisés eu cimi classes :

Tiliilaires. Appoinli'menls.

irc classe '-i-^ 3,000 fr.

s« classe *j ^i.'ioo

3' classe «0 2,300

4' classe 95 2,ouO

5' classe y.i 1,800

Les vériOcateurs adjoints roçoiveni uu traitement de 1,500 fr. iaii. l).

Chaque département est divisé, par arrêté du ministre du commerce et do Tindustrie, en un certain nombre de circonscriptions do vérilication, dans lesquelles est placé uu verilicateur litiilaire. Suivant les besoins du service, des vérillcalcurs adjoints, ayant les mêmes attributions que les titulaires, peuvent être nommés par le ministre. Le nombre des vérificateurs de tout ordre est lixé au maximum à 400. (/). 7 fccr. 1887, art. 1".)

Les vérilicateurs sont recrutés par voie de concours. ••

Uu bureau national, scientifique et permanent des poids et mesures, a été institué par décret du s octobre ISSO au Conservatoire des arts et môiicrs. Ce bureau est chargé de vérifications scientifiques des prototypes du mètre et du kilogramme déposés à l'Institut, aux Archives nationales, au Conservatoire des Arts et métiers, à l'Observatoire de Paris.

Il existe de plus, à Sèvres, un service spécial permanent, émanation du Comité international du mèlre institué à Berne. Ce service a pour mission de se mettre en rapport avec les bureaux de poids et mesures de l'étranger, au nom de la convention internationale du mètre.