Police rurale

La police rurale a pour objet le maintien de la tranquillité, de la salubrité et de la sûreté des campagnes.

Elle est spécialement sous la juridiction des juges de paix et des ofTiciers municipaux. [L. 6 octobre 1791, art. \^' , litre XI.)

Les principales contraventions à la police rurale sont énumérées dans la loi du G octobre 1791 {art. 9 à 44), dans celle du 26 ventôse an IV sur l'échenillage; des 24 août 1790 et 21 juillet 1881 (épizootie) ; dans celles des 6 octobre 1791, 18 juillet 1837 et 5 avril 1884 i vaine pâture), etc.

n. DÉPENSES DE POLICE.

En principe les dépenses de police générale qui comprennent les traitements et indemnités alloués aux fonctionnaires et agents chargés de ce service incombent à l'État ; les dépenses de police municipale et rurale aux communes. Toutefois, les agents et fonctionnaires qui veillent à l'exécution des lois et règlements de police municipale et rurale peuvent être et sont souvent appelés à concourir à l'exécution des lois de police générale.