Dépenses à la charge de l'État

Les dépenses ie police à la charge de l'État sont inscrites au budiiet de 1892 du ministère de l'intérieur pour une somme de 11,830,374 fr., savoir:

l'olice spéciale dos frontières et ports . 473,.ô00fr.

Police s^)éciale do l'intérieur 279,300

Subventions aux commissariats de police 372,513

Indemnités de déplacement et autres. . lOO.Ouo

Subvention à la ville de Paris pour la

police municipale 7,982,575

Frais de police de l'asiglomération lyonnaise (subvention de l'Etat) '. . 1,028,486

Agents secrets de sûreté générale . . . i, «00,000

Police spéciale des frontières et ports. — Des commissaires de police spéciaux ayant sous leurs ordres des inspecteurs, sont établis sur les chemins de fer à la frontière même ou dans les départements limitrophes et les porls du littoral. Ces agents ont pour mission d'exercer une surveillance sur les personnes qui traversent leurs postes et paraissent susi)ectes au point de vue national ou de la sécurité publique.

Ils exercent leurs pouvoirs judiciaires non seulement dans leurs gares de résidence, mais encore sur tout le réseau auquel ils sont attachés.

Police spéciale de l'intérieur. — Dans l'intérieur du territoire sont établis :

1" Sur les chemins de fer, des commissariats spéciaux de police, dont les titulaires ont les mêmes attributions que leurs collègues de la frontière ou des ports. Le nombie des commissaires spéciaux sur les chemins de fer était en 18(59 de 76 et de lUJ en 1891 ;

2" Sur divers points, des commissariats créés en raison de nécessités particulières de sécurité ou de Iranquillilé publi(|ue. Les titulaires de ces commissariats , bien qu'exerçant des attributions de I)olice municipale, ne sont pas payés, coul'orméinent à la loi de pluviôse an \ 111, sur les fonds du budget communal, mais sur ceux tlu budget de l'État.

Snhventions aux cominissariats de police. — L'Etat vient en aidi; à un certain nombre de coiuuiuiies (jni, bien que ne comportant pas .^.OOO babilants, reconnaissent la nécessité d'avoir un commissaire

POLICE

de police. Ne pouvant, faute de ressources sutTisantes, aciiuilter integralomoiit lo traitement do leur couiuiissaiio , ces coiuuuiuos reçoivent de l'État une subw'ution pour parfaire les éniokiuieiits de ce fonctionnaire.

Iiidcinnifès de dcplaceinenfs et antres. — Les couunissaires de police et inspecteurs spéciaux appelés d'une résidence dans une antre ou quiltant mouieutanément leur poste dans l'intérêt du service reçoivent une intleiunité de frais de déplacement payes sur les fonds du ministère de l'intérieur.

Agents secrets de siirele générale. — Ces agents sont principalement cliargès de la police politi(|ue. Ils surveillent notamment les individus (|iii peuvent appartenir à des sociétés secri'tes ou dout les agissements pourraient compromettre la sûreté de l'Etat. Us remplissent tant à l'intérieur qu'à l'étranger toutes les missions que le ministre estime devoir leur confler.

Telles sont avec les subventions accordées à la ville de Paris et à l'agglomération lyonnaise, les dépenses de police a la charge de l'Etat.