Suppression des péages particuliers

Après avoir porté une première atteinte aux abus dans la nuit du 4 août 1789 en prononçant l'abolition des droits féodaux, l'Assemblée uatiouale, plus heureuse que la monarchie absolue dans la lutte contre les privilèges, vota la loi du 24 mars 1790, en vertu de laquelle tous les péages particuliers sont supprimés sans indemnités, sauf toutefois ceux concédés à titre de dédommagement de frais de construction des ponts, canaux et autres travaux et ouvrages d'art construits sous cette condition. (/.. 24 mars 1790, art. 13, 14 el 15.)

L'ne autre loi du 25 aoiît 1792, après avoir établi une distinction entre les péages exceptés de la suppression par la loi de 1790, déclara rachetables ceux desdits droits dont il serait justifié par la présentation d'un titre régulier de propriété, (t. 25 aoiU 1792, art. 7 et 8.)

Enfin la loi du 17 juillet 1793 édicta que toutes redevances, y compris celles réservées par la loi du 25 août 1792, seraient supprimées, sans indemnité.

Ainsi disparaissaient et sans distinction tous les péages perçus au profit de particuliers ; les péages perçus au profit du Trésor public et des communes subsistaient seuls.