Période de 1802 à
Pour obtenir un revenu moins incertain, le Gouvernement demanda la transformation de la contribution en impôt de répartition, ce qui devait permettre de réimposer les dégrèvements et de faire soumissionner les contingents par les receveurs généraux. Tel fut l'objet de la loi du 1 3 Oorèal an X , rendue sur le rapport de Fabre de l'Aude an Tri-
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bunît [iOJloréal) et sur celui d'Arnould(13/o?ert/) au Corps législatif.
Les dispositions du tarif antérieur furent maintenues, sauf en ce qui concerne les maisons n'ayant qu'une porte et une fenêtre, taxées de la manière suivante :
Population des villes et communes. Porte. Fenêtre.
Au-dessous de 5,000 habitants 0f40 0f20
De 5,000 à 10,000 habitants 0 50 0 25
De 10,000 à 25,000 — 0 60 0 30
De 25,000 à 50.000 — 0 80 0 40
De 50,000 à 100,000 — 1 00 0 50
De 100,000 habitants et au-dessus. . . 1 20 0 60
La répartition des contingents (16 millions) entre les départements, les arrondissements et les communes fut effectuée d'après les résultats des rôles de l'an X. Cette base vicieuse ne fut adoptée qu'à défaut d'élément meilleur et à titre provisoire; cependant les choses restèrent en l'état pendant toute la durée du premier empire. Napoléon l^' fut saisi d'une proposition tendant à replacer la contribution des portes et fenêtres sous le régime de la quotité, mais il considéra que cet impôt devait être traité sur le même pied que la contribution personnellemobilière et il lit maintenir, sur l'avis conforme du Conseil d'État, le système de la répartition.
La contribution des portes et fenêtres fut augmentée dans des proportions importantes en 1813 par l'imposition de centimes additionnels généraux. Ce ne fut que quelques années après, lorsque l'attention commença à se porter sur les diverses branches des revenus publics, que le défaut de proportionnalité des bases de la contribution fut signalé dans le Parlement. (Observations de M. Conietd'Incoiirt, député, séance du \S février 1817; rapport du 7 juin 1819 de M. Beugnot, député, sur le budget de 1819; rapport du 27 juin 1820 de M. Ganilh, député, sur le budget de 1820; observations de M. Tronchon, député, séance du i juillet 1820 -jrapport du 2G février 1822 de M. Ollivier, député, sur le budget de 1822.)
Le Gouvernement ne se dissimulait pas d'ailleurs la nécessité d'une réforme. En 1822, le ministère des finances essaya de remédier aux vices de la répartition primitive en faisant spontanément procéder à un recensement général de toutes les ouvertures imposables. Une instruction du l^"" mai 1 822 prescrivit aux agents des contributions directes de procéder à ce recensement avec le concours des autorités municipales et des percepteurs. Nous avons dit (V. Péréquation) comment le recensement ne servit qu'à rectifier la répartition dans la plupart des départements, sans modifier les inégalités de la répartition iuterdépartementale.
