Période de 1830 à

Dans son rapport au roi du 15 mars 1830, le ministre des finances, M. de Cliabrol, faisait connaître que les rôles, qui devaient comprendre, d'après le recensement de 1822, 33, 919, 408 ouvertures, n'en renfermaient en fuit que 2G,892.31G. Il ajoutait f|u'en appliquant le tarif de la loi du 13 floréal an X à toutes les ouvertures imposables, le contingent général, qui n'était, pour 1830, que de 12,812,534 francs, s'élèverait à près de 25,000.000 fr.,et que, .si l'on se bornait à appliquer le même tarif aux ouvertures déjà inscrites dans les matrices, on obtiendrait encore un contingent de 19,491,057 fr. La différence, soit 6,082,123 fr., devait être supportée par les villes de 5,000 habitants et au-dessus

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pour 2,141,510 fr. et par les campagnes pour 4,540,607 fr. Enfin, le ministre pensait qu'il y aurait intérêt à rétablir la contribution sous son ancienne forme d'impôt de quotité, mais qu'il convenait d'ajourner toute modification jusqu'au jour oii il serait |possible d'apprécier les conséquences de la réforme.

Quatre mois après, Charles X abandonnait le pouvoir. Le gouvernement de Juillet dut faire face à des dépenses extraordinaires pour se tenir prêt à soutenir contre l'Europe une guerre qui paraissait imminente. D'autre part, à la suite des résistances auxquelles donnait lieu la perception de l'impôt des boissons, le nouveau gouvernement se vit contraint de proposer, dans un but de popularité, un dégrèvement de plus de 30 millions sur les contributions indirectes [l. 12 déc. 1830). Le ministre des finances, le baron Louis, crut devoir demander des ressources additionnellesaux contributions personnellemobilière et des portes et fenêtres, pour faire bénéficier le Trésor des augmentations de matière imposable qui se manifestaient dans les bases contributives de ces deux impôts; il fit préparer dans ce sens un projet, inspiré, dit-on, par l'inspection générale des finances. Ce projet avait pour but de convertir la taxe personnelle, la contribution mobilière et la contribution des portes et fenêtres en impôts de quotité. Le baron Louis dut quitter le ministère le 2 novembre 1830; M. Lafiitte, qui fut chargé du portefeuille des finances, s'appropria le projet de son prédécesseur et le déposa le 15 novembre sur le bureau de la Chambre des députés. Le projet fut rapporté par M. Saunac (13 janv. 1831); la discussion commença presque immédiatement. Elle donna lieu à des débats approfondis et intéressants auxquels M. Thiers, sous-secrétaire d'État au ministère des finances, prit une part des plus actives. Il avait étudié le projet avec le baron Louis, il en défendit les dispositions en pleine connaissance de cause. La loi fut rendue le 26 mars 1831; elle transformait la contribution des portes et fenêtres en impôt de quotité.

L'administration des finances prit des mesures immédiates pour l'exécution delà réforme : M. Thiers fut spécialement chargé de suivre l'application de la loi. Une circulaire ministérielle du 30 mars 1831 prescrivit aux agents des contributions directes de procéder au recensement de toutes les portes et fenêtres. Les contrôleurs étaient chargés, de concert avec les autorités municipales, du dénombrement sur place de toutes les ouvertures imposables. Toutefois, comme il était nécessaire que les rôles fussent rapidement rais en recouvrement, on les autorisa, dans les communes où le recensement de 1822 avait été directement exécuté sur les lieux, à effectuer une simple révision des éléments d'imposition déjà constatés.

L'opération fit ressortir l'existence de 30,343,625 ouvertures imposables; le produit de la contribution se trouva plus que doublé (31,834,132 fr.). La mesure causa un mécontentement général; dans certaines communes, les cotisations furent sextuplées.

En. déposant le projet de budget de 1832 (19 aoiU 1831), le Gouvernement fut cependant d'avis de maintenir le système de la quotité , mais les Chambres ne purent résister au mouvement de l'opinion publique et la commission du budget de 1832 (rapj)ort de M. Bumatindu 3 /et'. 1832) demanda, bien qu'à regret, le retour au régime de la répartition.

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LfS rôles de 1831 s'élaicnl élevés en principal à ?ô, 194, "230 fr., on abaissa le contingent irénéral à ■?-2,000,000fr. Kn relaMissaiit le mode île répartition, la loi du .M avril 1S3"2 apporta plusieurs tempéraments dans l'assiette des taxes ; tout on maintenant le tarif de la loi de tloréal an X pour les maisons ayant 0 ouvertures et au-dessus, elle créa de nouvelles séries de taxes très atténuées pour les maisons ayant de 1 à 5 ouvertures et disposa que les maisons dépendant de la banlieue des villes de 6,000 habitants et an-dessus ue seraient soumises qu'à la taxe des communes rurales ; elle prescrivit de ne compter (|u"uue seule porte cochére dans lesexploitations rurales; enliu , elle décida que les portes charretières des maisons de 1 à 5 ouvertures seraient taxées au taux des portes ordinaires. Telles sont les dispositions principales de la loi de KS32.

Nous ne parlerons pas ici des phases diverses par lesquelles passèrent les tentatives de pérèi[uatiun de l'impôt jusqu'à la loi du 4 août ISli qui rectifia les contingents départementaux d'après les données du recensement de ISil. (V. Péréquation.)

Entre temps, la loi du 17 août 1S3Ô, en prescrivant de modifier les contingents toutes les fois qu'une maison serait démolie ou construite, avait supprimé l'une des causes de disproportiounalité qui avaient soulevé le plus de critiques (T. Contingents). C'est dans le même ordre d'idées que la loi du 4 août 1844 ordonna de modifier également les contingents en cas de passage d'une commune dans une nouvelle catégorie de population.

11 reste peu de choses à signaler dans l'histoire de la conlribution des portes et fenêtres, à part quelques lois d'un intérêt tout spécial et dont il sera parlé ci-après ; mais on doit constater que, dans la période de 1830 à ISiS, le Parlement ne cessa de se préoccuper d'améliorer les bases de l'assiette de l'impôt. Les rapports des commissions du budget et les débats parlementaires sont remplis de nombreuses critiques sur le défaut de proportionnalité d'un impôt qui soumet toutes les maisons d'une ville à un seul et môme tarif sans avoir I gard à l'importance respective des quartiers. La plupart des commissions du budget demandèrent la réunion de la contribution des portes et fenêtres à l'impôt foncier des propriétés bâties. {V. notamment rapports de MM. Pelet, l^' juin 1835 [budget de 1836^; Calmon, 2G mai 1836 [budget de 1837]; Ducos, 9 juin. 1832 [budget de 1840]). Après avoir fait procéder à la division des contingents des propriétés bâties et non bâties, par des procédés empiriques', le Gouvernement étudia la question; il examina également s'il ne serait pas plus équitable d'incorporer la contribution des portes et fenêtres à l'impôt personnel-mobilier : ces études n'aboutu-ent à aucun résultat. Cependant, dans le projet de budget de 1845 (12 janv. 1844), M. Lacave-Laplagne,^inislre des finances, proposa, afin de remédier aux inconvénients de l'uniformité de tarif pour les différents quartiers d'une même ville, d'autoriser les conseils municipaux des villes de 5,000 habitants et au-dessus à réduire la taxe des I)ortes et fenêtres « en faveur des quartiers qui ' leur paraîtront avoir droit à ce ménagement, sauf • report de la réduction sur d'autres quartiers ». La commission du budget (rapport de M. Vuitry du

1. Voir, pour 1&44, les données de cette division dans le rapport de M. Duprat, député, sur le budget de la môme année (21 juin 1843).

\juill. 1844) fit remarquer que, pour arriver à la , proportionnalité absolue, il faudrait dilTérencier les taxes de rue à rue et même de maison à maison, et qu'en remettant aux mains des conseils municipaux un pouvoir aussi absolu, on susciterait des ilissensions locales sur tous les points du territoire. La proposition ne fut pas adoptée.