Période de 1871 à

Depuis 1871, il a été souvent question dans nos assemblées législatives de la contribution des portes et fenêtres; on a maintes fois signalé ses imperfections et ses inégalités ; mais aucun des projets de réforme qui ont été présentés n'a abouti jusqu'à ce jour (1892). -Nous nous bornerons à indiquer ici les principales propositions qui ont été présentées devant la Chambre des députés pendant cette période.

Supyircssion de l'impôt {projiosilion de loi de M. liulluc, i'.ijanv. 1883; amendement de M. Ducoudray, \ôjuill. 1887; amendement de M. Wilson,

15 jidll. 1S87 ; propositio7i de loi de M. Rabier, 7 nov. 1890). — Transformation en impôt de quotité (proposition de loi de .1/. Versigny, 2G mai 1876). — Incorporation à la contribution foncière des propriétés bâties {rapport de M. Gambefta, budget de 1877; rapport de M. lialliie, 23 /ër. 1884; proposition de laide il. Battue, 19 nov. 1885; rapports de M. Yves Guyot, \ioct. 1886, \hjuill. 1887; amendement de MM. Blatin et Yves Griyot, 1888^. — Taxe de remplacement {rapport de M. Battue, 26 nov. 1886). — Dégrèvement des maisons peu importantes {amendements de M. Vacher, 3 mars 1881, Z\ janv. 1882); des ateliers {amendements de M. Dautresme, \i jér. 1878, 14 mai 1880); des familles de sept enfants {ametidenient de M. Javat, 10 juin. 1885) ; des bâtiments à usage de distilleries agricoles, etc. {amendements de M. Léon Martin, 5 avril 1886, bjuill. 1888, 21 mars 1889).

La question a enfin été posée à l'occasion d'un amendement au projet de loi sur les contributions directes de 1893, déposé, le 21 mai 1892, par M. Comudet, député.

.Nous faisons connaître ci-dessous, au chapitre VIII, la suite donnée à cet amendement et les conditions dans lesquelles a été votée la loi du 18 juillet 1892 qui prescrit le remplacement de la contribution des portes et fenêtres, à partir du 1^'' janvier 1894, par une taxe portant sur le revenu net des propriétés bâties.