Bâtiments ruraux

La loi du l frimaire an VU (art. h) alTranchit de l'impôt les portes et fenêtres servant à éclairer ou à aérer les granges, les bergeries, les établcs, les greniers, les caves et les autres locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation des hommes.

Pour résoudre la ([uestiou de savoir si un bâtiment est ou non imposable, il faut considérer sa destination habituelle. C'est ainsi (ju'une maison qui n'a pas cessé d'être habitable reste passible de l'impôt alors môme qu'elle serait employée à serrer des récoltes (Arr. C. d'Ét. 24 mai 1878, Briand [Calvados] ). Au contraire, des bâtiments disposés pour l'habitation ne doivent pas être imposés si, depuis de longues années, ils sont utilisés pour des usages ruraux, (.irr. C. d'Iit. 10 sept. 18.5G,. le ministre des linances contre le sieur Dejust- Ueseriu [Yonne].)

Les greniers, caves et autres locaux énuraérés par la loi de frimaire an VU et employés à usage de magasin, de boutique, de cabaret, de cuisine, sont imposables.

L'article 27 de la loi du 21 avril 1832 a disposé, daus l'intérêt de l'agriculture, qu'il ne serait compté qu'une seule porte charretière |)Our chaque ferme, métairie ou toute autre exploitation rurale; les

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autres portes charretièressont cotisées comme portes ordinaires.