Répartitloa entre les contribuables

Chaque année, au cours de la tournée générale des mutations, les répartiteurs assistent le contrôleur des contributions directes dans le recensement des ouvertures des maisons nouvellement construites, dans la constatation des maisons démolies et dans la détermination des portes et des fenêtres qui ont été ouvertes ou supprimées dans les maisons déjà soumises à l'impùt. Les indications ainsi recueillies sont consignées dans un état spécial [Instr. 2 mars 1886, art. 113 à 115), où sont également inscrits les changements qui résultent d'actes translatifs de propriété. A l'aide de cet état, le directeur modilie les bases de la matrice générale et, après avoir procédé à la détermination des cotisations individuelles, dresse le rôle qui est remis au service du recouvrement.