V. DE LA MODIFICATION DES CONTINGENTS

Les contingents de la contribution des portes et fenêtres sont modiliés annuellement en raison des constructions nouvelles et des démolitions en vertu de l'article 2 de la loi du 17 août 1835 qui dispose que le contingent de la commune, de l'arrondissement ou du département doit être augmenté à raison des bâtiments nouvellement construits, et diminué jusqu'à concurrence de la part d'impôt en principal que supportaient les maisons démolies.

Les contingents sont également l'objet de modifications lorsque, par suite d'un dénombrement officiel de la population, une commune passe dans une catégorie inférieure ou supérieure à celle dont elle faisait partie. (L. 4 aoilt 1844, urt.Z). [V. Contingents.]