Rôles

La contribution des portes et fenêtres n'est pas inscrite dans des rôles particuliers : elle figure dans les rôles généraux soit avec les contributions foncière et personnelle-mobilière, soit avec la contribution foncière seule dans les communes où les impôts personnel-mobilier et des patentes donnent lieu à l'établissement d'une matrice et d'un rôle distincts. (V. Matrices cadastrale et générale.)

La loi du 21 avril 1832 a décidé [art. 28) que les contribuables omis dans les rôles généraux pour la contribution des portes et fenêtres peuvent réclamer contre cette ondssion dans les trois mois de la publication de ces rôles. On les inscrit alors dans des rôles supplétifs et les cotisations qui leur sont attribuées viennent en déduction du contingent de la commune pour l'année suivante.

Cette disposition recevait quelquefois son application sous l'empire de la législation qui faisait reposer les droits électoraux sur un certain chiffre d'impôt direct ; elle est tombée à peu près en désuétude aujourd'hui.