IV. — Centimes pour non-valeurs

g / sur le principal 3

gl ( des centimes généraux autres que

•B < sur le J ceux sans allectation spéciale. 3

g I produit 1 des centimes départementaux. . 3

o l ( des centimes communaux. ... 3

V. — Centimes pour frais de perception. Centimes imposés sur le produit des centimes communaux et du fonds de non-valeurs y afférent 3

La quotité des centimes généraux sans affectation spéciale, perçus au proût de l'État, et celle des centimes pour fonds de non-valeurs ont été l'objet de nombreuses variations depuis l'origine.

>'orabre de centimes

Années ou jjériudes. pour fonds

généraux. dp

non-valeurs.

An VII à an X * 5

Au XI à 1812 » 10

1814 2 et 1815 » 10

1817 et 1818 90 10

1819 à 1825 âO 10

1827 à 1830 iC 5

1836 et 1837 ' 16 3