Décret du 11 novembre

2. Le décret du 9 janvier 1814 ordonna le doublement de la contribution des portes et fenêtres, avec la création d'un centime pour fonds de non-valeurs spécial ; mais les centimes généraux de 1813 (30 cent.) ne paraissent pas avoir été compris dans le doublement prescrit pour 1814.

3. Les centimes généraux, fixés it 50 par la loi du 13 juin 1825, ont été réduits à 4i par une ordonnance royale du 23 scpteml)ri' suivant, rendue en exécution de la loi du l'-'' mai 1825 sur la dette publique et l'amortissemint. Cette loi affectait en principe au dégrèvement des centimes généraux sur contributions directes les sommes à provenir de» réductions obtenues par suite des conversions de rentes.

4. >'ouvelle réduction prescrite, pour 1827, par la loi du 6 juillet

1820 '34 cent, sur les ci-ntimes généraux; 5 cent, sur les centimes pour fonds de uon-valcurs).

5. Les centimes pour traitements et taxations des receveurs généraux et particuliers et pour remises des percepteurs étaient précédemment imposés en sus du principal et des centimes additionnels de toute nature; ces centimes ont été, à partir do 1831, rattachés au budget de l'État.

Comme on le voit, les centimes généraux n'ont pas subi de modifications depuis 1838; ils ont été réduits, pour cette dernière année, à li'j^S par la loi du '20 juillet 1.S37 qui a établi une iinpositiou spéciale de 3 centimes pour couvrir les frais de perception des centimes additionnels communaux, précédemment à la charge de l'État.

Lors de la discussion du projet de budget de 1873, M. de Gaslonde, député, demanda (10 juill. 1872) de créer de nouveaux centimes généraux sur les coulributions personiii'lie-mobiliére (20 cent.), des [iortes et l'eiiètres (40 cent.) et des patentes (00 cent.). l.'Assemblou naliuiiale n'adopta la propo-

PORTES ET FENÊTRES

sitiou qu'en ce qui concerne ce dernier impôt. {L. \ 6 juin. 1872.)

Deux ans après, pour équilibrer le budget de 1875, le Gouvernement comprit dans les voies et moyens le produit de 10 centimes généraux au principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres ; mais cette proposition fut rejetée sans débat par l'Assemblée nationale.