Restauration

La chute de l'Empire et l'invasion firent tomber les produits de l'enregistrement à environ 7i millions et demi. Les nouvelles charges publiques nécessitèrent alors une aggravation des taxes : la loi du 28 avril 181 G eut pour objet de satisfaire à ces nécessités. Elle augmenta à peu près tous les droits fixes, réunit le droit de transcription et le droit de vente dans un droit unique de ô fr. 50 c. p. 100 et créa un tarif beaucoup plus élevé pour les mutations à titre gratuit, entre-vifs et par décès. On doit signaler encore la loi du 15 mai 1818 dont les articles 78 et suivants déterminent ceux des actes des autorités administratives qui sont sujets au timbre et qui doivent être enregistrés dans un délai fixe.

Cependant, les affaires ne tardèrent pas à reprendre un essor remarquable ; l'état prospère des produits permit, par la loi du 16 juin 1824, de diminuer notablement certaines taxes, telles que celles qui frappaient les baux, les échanges, les donations à titre de partage anticipé, les ventes d'immeubles situés à l'étranger, et de réduire à des sommes équitables les amendes exorbitantes prononcées contre les officiers publics et ministériels. Les droits d'enregistrement n'en atteignirent pas moins, en 182:j, 135,398,000 fr. Ils s'élevaient, à la lin de la Restauration, à Ml millions, chiffres que l'on ne peut comparer à ceux du premier Empire sans tenir compte de la diminution du territoire français.