Définition et historique

La franchise est l'exemption de port accordée à la correspondance relative au service public et à certains objets assimilés à cette correspondance.

Elle est aussi ancienne que la poste : l'article 27 de l'édit de création du 19 juin 14G4 contient ce qui suit : « Et quant aux paquets envoyez par ledit seigneur (le roi) ou qui lui seront adressez, lesdits maîtres coureurs seront tenus de les porter en personne sans aucun délay, de l'un à l'autre, sans en prétendre aucun paiement. »

Les dispositions légalesqui sont intervenues à ce sujet, depuis l'édit de 14G4 jusqu'aux décrets de l'Assemblée législative des 8 juin et 3 septembre 1792, ont pour olijet de réglementer l'usage de la franchise et d'en ])révenir les abus. Ces abus, qui seiubieut inséparables du système, étal(.'iit devenus si grands pendant la période révolutionnaire, (lu'oii résolut, eu 1797 (/.. 9 vend, an VI), de supprimer radicalement la franchise, en mettant à la charge

POSTE

POSTE

des particuliers ou clos services publics inlciossôs les ports lies lettres adressées aux uieiubros du Gouveruemeut, aux administratious publiques et aux fonctiuuuaires, ou écrites par eux. Ce ri>giuie, qui nécessitait l'ouverture de comptes à tmis les fonctionnaires expéditeurs, dura peu, à cause des complications qu'il entraînait. La loi du "J;"» friuuiire an Vlll rétablit la francliise postale, en chargeant les consuls d'en réglementer l'usage et de dresser la liste des fonctionnaires qui devraient en jouir.

Les règlements édictés eu vertu de cet article de loi ont été modiliés à plusieurs reprises ; c'est aujourd'luii l'ordounance du 17 novembre ISi-i, complétée par celle du 27 novembre ISiJ, par les décrets du 24 août t8iS et du 11 novembre 1850, qui régit la matière.