Considérations générales

Les tarifs postaux, comme toutes les taxes qui pèsent sur les contribuables, sont fixées par la loi.

Cette fixation a une grande importance au point de vue économique. Des taxes trop élevées sont un obstacle aux relations sociales, à l'union des familles, aux transactions commerciales ; elles provoquent la fraude, au détriment du Trésor. Le boa marché des tarifs, au contraire, rapproche les nations comme les individus ; il profite à l'État luimême, en favorisant l'accroissement du nombre des correspondances et le développement des opérations commerciales.

Les tarifs postaux doivent donc être modérés, c'est-à-dire calculés de manière à couvrir les frais d'exploitation et à laisser, en outre, à l'État un léger bénéfice ; ils doivent encore être simples, afin de faciliter la perception ; gradués, en raison de l'encombrement, du travail et des frais plus ou moins considérables qui résultent pour la poste du poids et du volume des objets ([u'on lui confie; difércntiels, jjour tenir compte de la valeur relative de ces objets, lia tarif unique, basé sur la moyenne des frais d'exploitation, serait prohibitif pour les imprimés, les échantillons.