Lettres de valeurs déclarées
Le public peut assurer à la poste, pour leur valeur, les billets de banque, bons, coupons de dividende ou d'intérêt payables au porteur, contenus dans les lettres, sous condition d'en faire la déclaration préalable, et de sceller les enveloppes de cacbets à la cire, avec empreintes reproduisant un signe particulier à l'expéditeur.
La poste répond de l'intégralité des sommes déclarées, jusqu'à concurrence de 10,000 fr. par pli chargé {L. 4 juin 1859, art. 3, et 25 janv. 1873, art. 10). En cas de perte, le destinataire ou, sur sa demande, l'expéditeur a droit au remboursement des valeurs perdues ou spoliées, sauf le cas de force majeure. La réclamation doit être formée dans le délai de cinq ans, à partir du jour du dépôt des valeurs à la poste. L'administration est déchargée de toute responsabilité par la remise des lettres, contre reçu, au destinataire ou à son fondé de pouvoirs ; toutefois, en cas de spoliation, le propriétaire des valeurs a droit au remboursement (C. Limoges 3 déc. 1875), s'il peut prouver que la soustraction a eu lieu pendant que la lettre était aux mains de la poste.
La déclaration des valeurs est facultative ; néanmoins toute déclaration frauduleuse d'une somme supérieure à la valeur réellement insérée rend l'expéditeur passible d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 à 500 fr. (L. A juin 1859, a?-t. 5.)
La taxe appHcabie aux valeurs déclarées se compose:
1° Du port de la lettre, d'après son poids, suivant le tarif ordinaire ;
2° D'un droit fixe de 25 centimes, représentant la taxe de recommandation (L. 26 déc. 1878);
3" D'un droit proportionnel d'assurance de 10 centimes par 500 fr. déclarés. (L. 13 avril 1892, art. 5.)
Avant le 1**^ juillet 1892, le droit d'assurance était de 10 centimes par 100 fr. Ce taux était beaucoup plus élevé que celui du droit payé dans la plupart des pays étrangers. Ainsi, on ne perçoit, en Belgique, que 10 centimes; en Allemagne, 17 centimes; en Autriche, 20 centimes par 1,000 fr. Plusieurs offices postaux admettent à la déclaration les papiers de valeur de toute nature, sans limitation de somme. On a reconnu que la cherté de notre tarif, les restrictions apportées en France à la faculté de déclarer étaient aussi contraires aux intérêts du public qu'à ceux de la poste elle-même. Tandis qu'eu 1890, le montant des valeurs déclarées à la poste s'était élevé à :
14,910,133,061 l'r. en Russie ; 12,623,142,940 l'r. cn Allemagne ; 7,700,107,750 fr. en Autriche,
il n'a été, eu France (y compris l'Algérie), que de 2,101,241,112 fr.
La moyenne des déclarations par lettre a été :
