V. EXAMEI DES PBIXCIPADZ DROITS; CUS8IFICATI0H ; TARIFS

11 reste à aborder l'examen sommaire despriiuSpaui droits actuellement en vigueur. Les régies

spéciales de perception sont exposées sous les mots particuliers du dictionnaire qui concernent chaque nature d'acte ou de mutation (Bail, Donafio?i. Echange, Succession, etc.).

Les droits d'enregistrement peuvent être divisés en trois catégories, savoir :

1" Droits proportionnels ;

2" Droits fixes cl droits gradués ;

3" Taxes annuelles.

Un chapitre distinct sera consacré à chacune de ces trois esi)èces de droit.