‹ Dictionnaire des financesChapitre 1901 sur 3112 · V.n Allemagne, do 1,525 fr · texte numérisé non relu

V.n Allemagne, do 1,525 fr

Kii Kussic, do 1,189 l'r.

Kn Belgique, do 1,283 l'r.

Mn Autriche, de 1,396 fr.

En Franco, do 383 fr.

Cette infériorité de notre pays provenait de ce

que le public ue dôclarait pas ou ue déclarait que partiellement les valeurs incluses dans les lettres : il trouvait avautay:e à les assurer à des compagnies particulières, dont le tarif était ou moins élevé que celui de la poste, ou qui procurent une garantie complète à certaines catégories de valeurs que les règlements administratifs n'admettent pas en France à la formalité de la déclaration.

C'est pour combattre cette concurrence, que la loi du 13 avril ISO.' a fixe à 10 centimes par jOO fr., au lieu de 100 fr., le taux du droit proportionnel. Cette réduction sullira peut-être pour atteindre le but que s'est proposé le législateur; on peut regretter toutefois que la loi n'ait pas autorisé, comme dans certains pays étrangers, la déclaration de la valeur des titres de rente, actions et obligations, que les compagnies particulières garantissent comcomplètement.

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