Relations entre les administrations postales. Transit

Chaque administration garde en entier les taxes qu'elle perçoit, soit sur les objets affranchis, soit sur les objets non affranchis; il n'y a plus lieu, de ce chef, à aucun décompte entre les offices correspondants.

Les conditions de l'échange et du transport des dépêches, entre les pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux, sont réglées par des arrangements particuliers.

Chaque pays supporte les frais de transport des dépêches qu'il expédie, jusqu'au pays de destination ; il appartient donc à l'office expéditeur de rémunérer les offices intermédiaires, à raison du transit de ses dépêches à travers leur territoire, ou par leurs services de paquebots-poste.

Le transit territorial est rémunéré à raison de 2 fr. par kilogramme de lettres ou cartes postales, et de 25 centimes par kilogramme de papiers d'affaires, imprimés ou échantillons. Cette rémunération est acquise à chacun des pays traversés.

Le transit maritime est gratuit, toutes les fois qu'il n'excède pas 300 milles marins et que l'administration qui l'assure a déjà droit, du clief des correspondances ou des dépêches passant par ses services, au transit territorial. Dans le cas où cette administration n'a pas droit au transit territorial, le transit maritime, même inférieur à 300 railles marins, lui est payé a raison de 2 fr. par kilograuiiiie de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'antres objets.

Au delà de 300 milles marins, le transit maritime est payé à raison de 5 fr. par kilogramme de lettres et de 50 centimes par kilogramme d'autres objets, lorsque le transport s'effectue dans les mers du nord de l'Europe, dans la Méditerranée ou dans la partie nord de l'océan Atlantique. En dehors de ces limites, il est rémunéré à raison de 15 fr. par kilogramme de lettres et de 1 fr. par kilogramme d'autres objets.

La liberté du transit est garantie sur tout le territoire de l'Union.

Les prix du transit territorial ne s'appliquent pas aux services extraordinaires créés ou entretenus par une administration, sur la demande ou dans l'intérêt d'autres administrations. Ainsi pour le transit territorial de la malle de l'Inde à travers notre territoire , le post office britannique paie à l'administration française :

5 fr. 70 c. par kilogramme de lettres ; 0 fr. 25 c. par kilogramme d'autres objets de correspondance.

Le décompte des frais de transit a lieu, en général, sur la base de relevés statistiques dressés tous les trois ans, pendant les vingt-huit premiers jours de mai ou de novembre, alternativement, de la deuxième année de chaque période triennale.

Chaque office créancier établit le compte des frais de transit qui lui sont dus annuellement, d'après les résultats de la statistique. Le solde de la balance des comptes réciproques entre deux offices est payé par l'office débiteur à l'office créancier en francs effectifs, au moyen de traites tirées sur la capitale ou sur une place commerciale de ce dernier office, les frais du change incombant à l'office débiteur.

L'établissement, l'envoi et le paiement des comptes doivent être effectués, au plus tard, avant l'expiration du premier semestre de l'année qui suit celle à laquelle le compte se rapporte. Passé ce délai de six mois, les sommes dues sont productives d'intérêt à 5 p. 100 l'an.

Le règlement des comptes s'opère, soit par l'interniédiaire du bureau international, soit directement entre les otTices intéressés, suivant leurs convenances réciproques.