Exceptions au régime de TUaion postale

Rayon limitrophe. Dans les relations entre pays limitrophes, la nécessité de combattre les transports frauduleux de lettres a fait adopter une taxe réduite pour les échanges effectués entre les localités voisines, situées de part et d'autre de la frontière. Cette exception, connue sous le nom de rayon limitrophe, existe dans nos relations avec la Belgique, la Suisse et l'Espagne.

La taxe des lettres, dans les relations francobelges, franco-suisses et franco-espagnoles, est, par 15 grammes, de 15 centimes en cas d'affranchissement, et de 30 centimes en cas de nonaffranchissement, tontes les fois que la distance entre le bureau français et le bureau étranger n'est pas supérieure à 30 kilomètres.

Unio)is restreintes. L'adhésion des Etats au traité de l'Union postale ne fait pas obstacle à la conclu- .sion ou au maintien d'arrangements particuliers entre eux, en vue d'une amélioration du régime commun, dans leurs rapports réciproques.

Ainsi la France est liée avec la Tunisie par la convention du 20 mars 1SS8, anx termes de laquelle les tarifs et règlements du service intérieur

POSTE

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français sont applicables à rintorieur do la régence et dans ses relations avec la France.

Correspondance des militaires et marins. En vertu du décret des2o-27 juin 1792 et de la loi du 5 nivôse an V iart. 13). les lettres adressées hors de France aux. militaires et marins présents sous les drapeaux ou à bord des bâtiments de lÉtat, ne supportent que la taxe intérieure, lorsqu'elles ont été préalablement aiVrancliies.

L'usa;-'e a concédé, par réciprocité, le bénéfice de la taxe intérieure métropolitaine aux lettres, affranchies ou non, des militaires et marins eu service aux colonies ou dans les pays étrangers.

Entin, un décret du JO novembre ISSS accorde la même faveur aux militaires et marins d'origine coloniale, pour les lettres qui leur sont adressées des colonies françaises ou qu'ils expédient à destination de ces mêmes colonies.

Relations avec les pays en dehors de l'I'nion. Les pays de l'Union qui entretiennent des relations postales régulières avec des pays restés en dehors de l'Union, admettent tous les otTices de l'Union à profiter de ces relations.

Le transit territorial des correspondances originaires ou à destination d'un pays hors l'Union est soumis, dans le ressort de l'Union, aux conditions ordinaires du régime de l'Union; le transit maritime de ces mêmes correspondances, en dehors de l'Union, est payé à l'office intermédiaire qui assure les relations avec le pays étranger à l'Union, à raison de 20 fr. par kilogramme de lettres, et de 1 fr. par kilogramme d'autres objets.

Il est perçu en France, sur les correspondances à destination des pays hors l'Union :

Lettres affranchies, 50 centimes par 15 grammes;

Lettres non affranchies, 75 centimes par 15 grammes ;

Papiers d'affaires , échantillons et imprimés , 10 centimes par 50 grammes, avec minimum de JO centimes pour les papiers d'affaires;

Objets recommandés, droit fixe de 25 centimes n sus de la taxe d'affranchissement [U. 27 juin 1S92I.