Abonnemeats internationaux

Des conventions particulières ont été conclues entre la France et la Belgique (1879), le Danemark, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse (1880) pour les abonnements aux journaux étrangers par l'intermédiaire de la poste.

Ces arrangements ont pour base le système en vigueur dans le service intérieur français. Le prix des abonnements, versé aux caisses des bureaux de poste, est converti en mandats au nom des éditeurs.

Le taux du droit perçu sur ces mandats est de 3 p. 100, plus une taxe fixe de 25 centimes (50 centimes dans les relations avec la Suisse). Le produit du droit est partagé, par moitié, entre les aduiiuistrations correspondantes.

Le nombre des abonnements aux journaux étrangers, par l'intermédiaire de la poste, est des plus restreints.

Un arrangement général pour le service des abonnements aux journaux, destiné à prendre place parmi les actes qui régissent l'Union postale universelle, a été conclu à Vienne, ou 1891. Les bases de cet arrangement sont empruntées au régime intérieur de rAlleniague et de la Suisse. La poste est, en quelque sorte, substituée aux éditeurs pour le service des abonnements. La France n'a pas adhéré à cet arrangement.

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